Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017.

  • Avis du CE

    29 mai 2018

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 fév. 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    25 jan. 2018


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