Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 portant exécution de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des (...) (Mémorial A n° 1158 de 2018)
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Loi du 27 juin 2018 relative
- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des (...) (Mémorial A n° 603 de 2018) - Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics. (Mémorial A n° 243 de 2018)
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