Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 09/10/2013

Publication : 10/10/2013

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj