Règlement (UE) n ° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 18/12/2014

Publication : 19/12/2014

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2014/1352/oj