Règlement d'exécution (UE) 2015/1897 de la Commission du 21 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 2056/2001 en ce qui concerne l'obligation de débarquement

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 21/10/2015

Publication : 22/10/2015

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1897/oj