Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 18/01/2016

Publication : 19/01/2016

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2016/44/oj