Règlement (UE) 2016/445 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 14/03/2016

Publication : 24/03/2016

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2016/445/oj