Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de (...) (Mémorial A n° 786 de 2018)
- Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires (...) (Mémorial A n° 562 de 2019)
- Arrêté ministériel du 21 mai 2019 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembourg. (Mémorial B n° 1665 de 2019)
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Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant (...) (Mémorial A n° 220 de 2019) - Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle (...) (Mémorial A n° 61 de 2019)
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Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 27 août 2013 (...) (Mémorial A n° 172 de 2019) -
Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions (...) (Mémorial A n° 15 de 2019) - Arrêté ministériel du 4 décembre 2018 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours (...) (Mémorial B n° 480 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique (...) (Mémorial A n° 923 de 2018)
- Arrêté ministériel du 13 septembre 2018 portant approbation du règlement des études de l’Université du Luxembo (...) (Mémorial B n° 2579 de 2018)
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Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation (...) (Mémorial A n° 706 de 2018) - Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en (...) (Mémorial A n° 686 de 2018)
- Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère (...) (Mémorial A n° 689 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant (...) (Mémorial A n° 658 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement (...) (Mémorial A n° 683 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national (...) (Mémorial A n° 694 de 2018)
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