Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 20/06/2016

Publication : 21/06/2016

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2016/983/oj