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08/11/2019

Publication en ligne centralisée des projets de loi et de règlement grand-ducal - Loi administration transparente et ouverte

Dans sa séance du 20 mars 2019, le Conseil de Gouvernement avait décidé de procéder en automne 2019 à une mise en ligne centralisée de tous les projets de loi et de règlement grand-ducal sur le site du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg « legilux.public.lu », dans une optique de cohérence et de facilité de recherche.

En effet, la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte consacre le principe du partage en ligne des documents accessibles, c’est-à-dire que les détenteurs d’actes administratifs sont tenus par la loi de les publier en ligne.

Dans ce contexte, le Service central de législation a entretemps mis en place une plateforme de gestion des projets visant notamment à associer les documents électroniques aux différentes étapes d’élaboration desdits projets. Chaque jour une synchronisation est faite pour alimenter la rubrique « Projets » du site Legilux pour les rendre publiques.

Dorénavant, lors de la consultation d’un projet sur Legilux, l’utilisateur pourra visualiser les étapes de la procédure et accéder aux documents électroniques y afférents.