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Signature : 22/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière
Signature : 07/08/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 05/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 09/07/2019
Publication : 18/07/2019
Prise d'effet : 07/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 515
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lettonie, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Suède, Union Européenne, couche d'ozone, pollution, protection de l'environnement, États-Unis
Signature : 12/07/2019
Publication : 16/07/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule
Signature : 16/04/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 16/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 17/04/2019
Publication : 02/05/2019
Prise d'effet : 17/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 291
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, Belize, Croatie, Cuba, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Suède, Union Européenne, déclaration, fondation, Équateur
Signature : 22/02/2019
Publication : 27/03/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, personnel
Signature : 07/03/2019
Publication : 11/03/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, eau, frontière, réglementation
Signature : 01/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 12/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 128
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial
Sujets secondaires : Allemagne, France, réglementation
Signature : 18/10/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 16/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais
Signature : 29/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique
Signature : 18/07/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 02/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 744
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, notification, signification
Sujets secondaires : Allemagne, droit civil, droit commercial
Signature : 17/08/2018
Publication : 17/08/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 695
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne
Signature : 18/07/2018
Publication : 02/08/2018
Prise d'effet : 06/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 644
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, notification, signification
Sujets secondaires : Allemagne, droit civil, droit commercial
Signature : 13/07/2018
Publication : 19/07/2018
Prise d'effet : 23/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, coopération
Signature : 09/07/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 14/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569
Auteur : Finances
Sujets principaux : norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, assistance administrative, impôt, États-Unis, Île de Man
Signature : 26/02/2018
Publication : 21/03/2018
Prise d'effet : 01/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération
Signature : 22/01/2018
Publication : 27/02/2018
Prise d'effet : 19/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, communauté européenne, navigation aérienne
Signature : 13/02/2018
Publication : 20/02/2018
Prise d'effet : 24/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man
Signature : 21/12/2017
Publication : 15/01/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, France, Géorgie, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Serbie, Slovaquie, audiovisuel, patrimoine
Signature : 05/12/2017
Publication : 04/01/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 17
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina, Bénin, Cambodge, Cap-Vert, Chypre, Colombie, Congo, Cuba, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liberia, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Swaziland, Syrie, Sénégal, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Ukraine, Union Européenne, Viêt Nam, biotechnologie, diversité biologique, Émirats arabes unis