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A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A146 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 19/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, communauté européenne, navigation aérienne

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A40 : Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États ayant ratifiés.

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Signature : 21/12/2017

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, France, Géorgie, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Serbie, Slovaquie, audiovisuel, patrimoine

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall

A969 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 01/11/2017

Publication : 13/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 969

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union européenne, coopération