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A385 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 385

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : environnement

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies

A382 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 382

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, environnement

A163 : Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, conclue à La Haye, le 1er juillet 1985 - Extension territoriale et déclarations par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 163

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, reconnaissance

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2018

Publication : 20/02/2018

Prise d'effet : 24/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man

A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall