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A30 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 31/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Saint-Marin, Seychelles, Uruguay

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 23/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques

A163 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2019

Publication : 18/03/2019

Prise d'effet : 22/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Andorre, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Uruguay

A864 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 864

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, commission, ratification

A782 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 25/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 782

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A570 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 14/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 570

Auteur : Finances

Sujets principaux : norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Belize, Brunei, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Dominique, Ghana, Grenade, Hong Kong, Indonésie, Israël, Japon, Liban, Macao, Malaisie, Maurice, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Singapour, Suisse, Trinidad-et-Tobago, Turquie, Uruguay, Vanuatu, assistance administrative, impôt, Îles Cook

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 14/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 569

Auteur : Finances

Sujets principaux : norme commune de déclaration

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, assistance administrative, impôt, États-Unis, Île de Man

A543 : Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 543

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, Dominique, Espagne, Fidji, Guatemala, Honduras, Luxembourg, Mexique, Nicaragua, Norvège, Népal, Organisation Internationale du Travail, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, Venezuela, peuple indigène, ratification, Équateur

A439 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 16/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A299 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 299

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, adhésion, apatridie

A297 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 297

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/02/2018

Publication : 20/02/2018

Prise d'effet : 24/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man

A70 : Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 mars 1978 - Désignation d’autorité par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 08/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Conseil de l'Europe, droit pénal, entraide judiciaire

A69 : Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 20 avril 1959 - Désignation d’autorité par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 08/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 69

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Conseil de l'Europe, droit pénal, entraide judiciaire

A1012 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Canada, Chili, Comores, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Finlande, Laos, Luxembourg, Malawi, Maldives, Mali, Micronésie, Norvège, Palaos, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Suède, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, couche d'ozone, protection de l'environnement, Îles Marshall

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