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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A406 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 406

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A405 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 405

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A404 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 404

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A402 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 402

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A283 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection

A124 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 124

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Schifflange, réglementation

A30 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 30

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A849 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 849

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A687 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 687

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, organisation

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A508 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 508

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A460 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 460

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A213 : Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A213 : Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A208 : Réglement de circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A159 : Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais pour enfants scolarisés de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais de l'école à journée continue.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Fixation d'un tarif pour la vente de peluches du Déierepark.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe pour la vente de miel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais pour enfants non scolarisés de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A20 : Modification partielle du plan d'aménagement particulier de la Ville d'Esch-sur-Alzette, au lieu-dit «Terrasse des Hauts Fourneaux» à Esch-sur-Alzette présentée par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A15 : Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte de crèches privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A15 : Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte d'autres maisons relais.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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