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A687 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 687

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, organisation

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, participation

A508 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 508

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A460 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 460

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A213 : Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A213 : Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A208 : Réglement de circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A159 : Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais pour enfants scolarisés de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais de l'école à journée continue.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Fixation d'un tarif pour la vente de peluches du Déierepark.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe pour la vente de miel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A44 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la maison relais pour enfants non scolarisés de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A20 : Modification partielle du plan d'aménagement particulier de la Ville d'Esch-sur-Alzette, au lieu-dit «Terrasse des Hauts Fourneaux» à Esch-sur-Alzette présentée par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A15 : Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte de crèches privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A15 : Fixation du tarif pour la vente de repas préparés par les cuisines des maisons relais pour le compte d'autres maisons relais.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2015

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A236 : Modification d'un règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A236 : Fixation d'un tarif pour la mise à disposition des infrastructures sportives à l'Université.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Cimetière» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2014

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A200 : Modification du plan d'aménagement particulier au lieu-dit «02-04-Square Mile» à Eschsur- Alzette présentée par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A169 : Fixation du tarif de participation aux ateliers d'été pour jeunes à la Kulturfabrik.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A109 : Modification du règlement-taxe concernant le stationnement payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A67 : Réglement de circulation - Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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