Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

22 Résultats correspondent à votre recherche

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A632 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Entrée en vigueur.

Consulter

A526 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2019/ N° 26 du 5 août 2019 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 526

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Chypre, Fonds Monétaire International, Grèce, Union Européenne, euro, garantie

A328 : Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2009 - Entrée en vigueur et liste des parties contractantes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 16/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 328

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, communauté européenne, transport aérien

A316 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

Consulter

A202 : Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003 - Entrée en vigueur et liste des États contractants.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 202

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Armée, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, personnel

A74 : Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 30/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, chasse, retrait, réglementation

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A1025 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par la Grèce.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1025

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1024 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par la Grèce.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1024

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A941 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grèce.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 941

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A754 : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée à Istanbul le 11 mai 2011 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Chypre, Conseil de l'Europe, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Martin, Serbie, Slovénie, Suisse, Suède, Turquie, violence domestique

A695 : Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles, le 11 mai 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 695

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne

A600 : Loi du 13 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, coopération

A569 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A289 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Grèce.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 289

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A212 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, signé à Phnom Penh, le 11 juillet 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A187 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich, le 18 février 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 187

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, accord d'association et de partenariat, coopération

A146 : Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 19/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, communauté européenne, navigation aérienne

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

A46 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Grèce.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance administrative

Sujets secondaires : Grèce, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, matière fiscale

A969 : Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2017

Publication : 13/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 969

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union européenne, coopération