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A531 : Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2016

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Union économique belgo-Luxembourgeoise, dénonciation, investissement, protection

A511 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Organisation des Nations Unies, déclaration, métaux lourds, ratification

A179 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

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A96 : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Inde, adhésion

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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