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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A1038 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1038

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Kiischpelt, Parc Hosingen, zone protégée

A99 : Modification du plan d'aménagement général de Kiischpelt, au lieu-dit «In der hintersten Foohrzel» à Pintsch présentée par les autorités communales de Kiischpelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A236 : Introduction de tarifs de location de la galerie d'art.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A109 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A136 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2013

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A84 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles du centre culturel à Kautenbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A84 : Nouvelle fixation des taxes et redevances concernant l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2014

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A21 : Modification du règlement-taxe relatif aux taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A128 : Modification des taxes et redevances relatives à l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A128 : Modification du règlement-taxe concernant la collecte et le compactage des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A128 : Modification des taxes et redevances d'eau destinées à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A261 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A99 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A99 : Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Fixation du prix de vente du livre intitulé «Biller aus der Gemeng Kautebach».

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : livre, prix, vente

A22 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Knupp» à Pintsch, présenté par les autorités communales de Kiischpelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A22 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Enneschte Wee» à Pintsch, présenté par les autorités communales de Kiischpelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2009

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A22 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Lellingen» à Lellingen, présenté par les autorités communales de Kiischpelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A129 : Fixation des taxes et redevances relatives à l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A92 : Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A74 : Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A29 : K i i s c h p e l t.- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : déchet

A162 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles du centre culturel à Kautenbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2008

Publication : 31/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A119 : Fixation du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 11/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 119

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

A119 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2008

Publication : 11/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 119

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

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