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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A226 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A971 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 971

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A213 : Fixation du prix de vente du bois en long.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2016

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A136 : Règlement de circulation - Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A204 : Règlement temporaire de circulation - Manternach

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A118 : Règlement temporaire de circulation - Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2013

Publication : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 118

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A62 : Abrogation des délibérations du 15 novembre 2010 portant fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine et des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2012

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A49 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A177 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Manternach au lieu-dit «in der Harnich/in der Acht» à Berbourg présenté par les autorités communales de Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A124 : Règlement communal - Commune de Manternach
Règlement communal portant création d’une allocation de solidarité.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2011

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : allocation, création

A185 : Règlement communal - Commune de Manternach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit « Kéiwee » à Berbourg, présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

A108 : Règlement communal du 29 septembre 2006 concernant les frais de transport des équipements électriques et électroniques provenant des ménages aux centres de tri respectivement de regroupement. Abrogation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2009

Publication : 14/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A53 : Fixation du droit d'inscription à l'activité de vacances «Mir bauen eist Duerf».

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2009

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A53 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A53 : Règlement communal - Commune de Manternach
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures à partir du 1er janvier 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2008

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : déchet, tarif

A197 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «In Gosbett» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 29/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A197 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «In den Strachen» à Manternach, présenté par les autorités communales de Manternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 29/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A165 : Règlement communal - Commune de Manternach
Règlement temporaire de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : circulation routière, réglementation

A165 : Règlement communal relatif à l'enlèvement des déchets. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2008

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A162 : Introduction d'un règlement-taxe relatif aux taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2007

Publication : 31/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A91 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2008

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A187 : Modification des taxes de chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2007

Publication : 12/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 187

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A89 : Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2007

Publication : 08/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A64 : Modification du prix de vente des repas sur roues à partir du 1er janvier 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2006

Publication : 24/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

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