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A1030 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Retrait par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1030

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, assistance, retrait

A436 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A422 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, produit chimique

A314 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance

A301 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 02/04/2014

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 02/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes

A300 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Déclaration par la Palestine.

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Signature : 26/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes

A298 : Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, faite à l’Office Européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 298

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, traite des êtres humains

A277 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 277

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A214 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue à Londres, Moscou et Washington, le 10 avril 1972 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 09/01/2018

Publication : 23/03/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 214

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, armes et munitions

A117 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 117

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A116 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 11/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 10/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 116

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique

A74 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Retrait de l’instrument d’adhésion par la Palestine.

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Signature : 08/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A62 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A57 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions

A55 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Palestine : consentement à être lié.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, explosif

A54 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, torture

A53 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, droits de l'enfant

A52 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce, pesticide, produit chimique

A43 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce extérieur

A42 : Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A41 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 41

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, douanes et accises

A36 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 16/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, commerce

A32 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, adopté par la résolution RC/Res.5 à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, à Kampala, le 10 juin 2010 - Ratification par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Palestine, résolution

A30 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, terrorisme

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