Signature : 02/09/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 31/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1030
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, assistance, retrait
Signature : 17/05/2018
Publication : 30/05/2018
Prise d'effet : 17/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 436
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine
Signature : 17/05/2018
Publication : 29/05/2018
Prise d'effet : 16/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions
Signature : 29/12/2017
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 29/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique
Signature : 22/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 22/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance
Signature : 02/04/2014
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 02/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes
Signature : 26/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes
Signature : 22/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 22/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 298
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, traite des êtres humains
Signature : 22/03/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 21/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 277
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine
Signature : 09/01/2018
Publication : 23/03/2018
Prise d'effet : 09/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 214
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, armes et munitions
Signature : 11/01/2018
Publication : 09/02/2018
Prise d'effet : 10/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 117
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique
Signature : 11/01/2018
Publication : 09/02/2018
Prise d'effet : 10/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 116
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Palestine, adhésion, énergie atomique
Signature : 08/01/2018
Publication : 24/01/2018
Prise d'effet : 28/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 74
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 62
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 28/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 57
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 29/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 55
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, explosif
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 28/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 54
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, torture
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 29/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 53
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, droits de l'enfant
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 29/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 52
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce, pesticide, produit chimique
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 43
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, commerce extérieur
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 28/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant
Signature : 29/12/2017
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 29/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, douanes et accises
Signature : 29/12/2017
Publication : 12/01/2018
Prise d'effet : 16/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 36
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, commerce
Signature : 29/12/2017
Publication : 12/01/2018
Prise d'effet : 29/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 32
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Palestine, résolution
Signature : 29/12/2017
Publication : 12/01/2018
Prise d'effet : 28/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 30
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, terrorisme