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Signature : 08/01/2020
Publication : 31/01/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 41
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Qatar, adhésion, aéronautique, unidroit, équipement
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 25/07/2019
Publication : 30/07/2019
Prise d'effet : 23/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Eswatini, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Sénégal, Tchad, Tchéquie, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 01/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 30/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 190
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 17/09/2018
Publication : 06/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 21/05/2018
Publication : 30/05/2018
Prise d'effet : 21/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 434
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Qatar, adhésion, droit civil, déclaration
Signature : 21/05/2018
Publication : 30/05/2018
Prise d'effet : 21/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 433
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, déclaration
Signature : 25/01/2018
Publication : 30/01/2018
Prise d'effet : 25/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 95
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, transport de marchandises par route
Signature : 07/11/2017
Publication : 05/12/2017
Prise d'effet : 09/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1024
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, matière fiscale