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A988 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Schifflange à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 988

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Schifflange, organisation

A113 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 à Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2017

Publication : 30/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 113

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A168 : Modification du règlement-taxe sur les prestations du service d'incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2016

Publication : 19/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A82 : Modification du règlement relatif à la fixation des tarifs de location des salles, installations et annexes du hall polyvalent.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A44 : Modification du règlement-taxe relatif à l'utilisation de la piscine, du sauna et des salles avec leurs annexes au Centre Sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A236 : Introduction d'une caution sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A236 : Modification du règlement-taxe relative aux modalités de stationnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A194 : Règlement concernant les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A194 : Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A194 : Règlement communal relatif aux subventions à accorder en rapport avec les mesures contre la prolifération des chats.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A169 : Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A80 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Stade» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2014

Publication : 30/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A67 : Réglement de circulation - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A66 : Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des locaux du centre associative «Am Rit».

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A66 : Introduction d'un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A66 : Modification du prix des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A29 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf Herbett» à Schifflange présenté par les autorités communales de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2014

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A7 : Modification de la taxe compensatoire pour emplacement ou garage manquant.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A232 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Schifflange au lieu-dit «Rue C.M. Spoo» à Schifflange présentée par les autorités communales de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A209 : Règlement de circulation - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A209 : Règlement de circulation - Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A207 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A162 : Introduction d'un règlement communal fixant les modalités relatives à l'utilisation de la salle polyvalente à la Maison des Générations - point 6. tarifs de location.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2013

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

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