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A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A698 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 25/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 698

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A697 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Signature : 09/10/2019

Publication : 18/10/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 697

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : commercialisation, liste

A608 : Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

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Signature : 29/08/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 21/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 608

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A544 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 13/08/2019

Prise d'effet : 17/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 544

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : Schengen, bien rural

A532 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.

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Signature : 22/07/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 532

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : agriculture, plante agricole

A463 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.

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Signature : 01/07/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 463

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Clervaux, Winseler, bien rural, remembrement

A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A455 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

A454 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 454

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen

Directive UE transposée :

A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A250 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

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Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 21/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 250

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

A245 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2014 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A208 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 208

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : peste porcine

Sujets secondaires : prévention, zone rurale

A175 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes, produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A174 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 174

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A114 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour 2019 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 114

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur, ouvrier, viti-viniculture

Sujets secondaires : rémunération, salaire

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A12 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/10/2019

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A1129 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 déterminant les conditions de détention des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1129

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, conditions

A1055 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2018 fixant les listes des animaux autorisés et les modalités particulières des demandes d’autorisation de détention.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1055

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : autorisation, bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : liste