Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Série : A

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A410 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 410

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen, fruits et légumes

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/1985/jo

A409 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 409

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/1985/jo

A358 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 avril 2020 fixant l’indemnité revenant aux experts tiers dans le cadre du contrôle des champs de production de semences.

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 05/05/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 358

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle, indemnité

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 335

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : autorisation, dissémination, environnement, mise sur le marché, protection de l'environnement, santé, évaluation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/350/jo

A334 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 334

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière, politique agricole commune

A255 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 12/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 255

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes

A211 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 février 2020 portant fixation d’une indemnité spéciale pour les vétérinaires agréés dans le cadre de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens.

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 30/03/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 211

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection des animaux

Sujets secondaires : chien, indemnité, médecine vétérinaire, services vétérinaires

A184 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Steinsel et Mersch.

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 29/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Office national du remembrement, remembrement

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel, bien rural

A158 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques.

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 17/03/2020

Prise d'effet : 21/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 158

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : agriculteur, viticulture

Sujets secondaires : Service d'économie rurale, aide financière, faune et flore, indemnité, nature, zone rurale

A118 : Loi du 3 mars 2020 portant modification du Code du travail en ce qui concerne :
1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ;
2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l’agrément pour l’exercice de l’activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 118

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : agriculture, droit du travail, viti-viniculture

Sujets secondaires : horaire de travail, personne handicapée, salarié

A109 : Règlement ministériel du 28 février 2020 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture, le taux d’aide et le montant maximal de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires.

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 06/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 109

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

A78 : Règlement grand-ducal du 11 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 18/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 78

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature, paysage, prime

A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A698 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2019.

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 25/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 698

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : alcool, vin

A697 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 18/10/2019

Prise d'effet : 22/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 697

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole, produit végétal

Sujets secondaires : commercialisation, liste

A608 : Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 21/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 608

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/523/jo

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A544 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé à Wintrange dans la commune de Schengen.

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 13/08/2019

Prise d'effet : 17/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 544

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : Schengen, bien rural

A532 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 532

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : agriculture, plante agricole

A463 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2019 autorisant l’Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Clervaux et du projet de remembrement exécuté à Winseler.

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 463

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : Clervaux, Winseler, bien rural, remembrement

A462 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 462

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aliment, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux, sécurité alimentaire

A455 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets secondaires : contrôle, examen, fruits et légumes, produit agricole

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/114/jo

A454 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 454

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : conditions, examen

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/114/jo

A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A250 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 21/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 250

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plante agricole

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/484/jo