Signature : 08/11/2019
Publication : 13/11/2019
Prise d'effet : 17/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 770
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : audiovisuel, médias
Sujets secondaires : organisation
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 10/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : services postaux
Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics
Signature : 05/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 14/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : Comité interministériel
Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile
Signature : 28/05/2019
Publication : 31/05/2019
Prise d'effet : 04/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 373
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : accessibilité, internet
Sujets secondaires : Service Information et Presse, norme, personne handicapée, services publics
Directive UE transposée :
Signature : 28/05/2019
Publication : 31/05/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372
Auteur : Communication et Médias, Finances, État
Sujets principaux : communication électronique, système d'information
Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité
Directive UE transposée :
Signature : 03/05/2019
Publication : 08/05/2019
Prise d'effet : 12/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303
Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement
Sujets principaux : Service des médias et des communications
Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention
Signature : 01/03/2019
Publication : 13/03/2019
Prise d'effet : 17/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 136
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : communication électronique, réseau national intégré de radiocommunication
Sujets secondaires : financement
Signature : 01/03/2019
Publication : 07/03/2019
Prise d'effet : 11/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 126
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : presse
Sujets secondaires : aide financière, promotion
Signature : 01/03/2019
Publication : 07/03/2019
Prise d'effet : 11/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 125
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : presse
Sujets secondaires : aide financière, promotion
Signature : 17/08/2018
Publication : 19/12/2018
Prise d'effet : 23/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1153
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : communication électronique
Sujets secondaires : copropriété, immeuble
Signature : 05/12/2018
Publication : 17/12/2018
Prise d'effet : 21/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1134
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : fréquence
Sujets secondaires : paiement, télécommunication
Signature : 27/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1038
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 20/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 688
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 20/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 687
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, organisation
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 20/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 686
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, accès au traitement de données à caractère personnel
Sujets secondaires : composition, données personnelles, organisation
Signature : 07/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 27/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 397
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 12/05/2019
Signature : 16/03/2018
Publication : 03/04/2018
Prise d'effet : 07/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : Service des médias et des communications
Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention
Signature : 18/03/2018
Publication : 21/03/2018
Prise d'effet : 25/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 200
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : presse
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 22/03/2017
Publication : 04/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 356
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : communication électronique
Sujets secondaires : copropriété, immeuble
Directive UE transposée :
Signature : 23/07/2016
Publication : 17/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 166
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel
Sujets secondaires : examen, organisation
Signature : 14/06/2016
Publication : 14/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : oeuvre artistique
Signature : 23/05/2016
Publication : 26/05/2016
Prise d'effet : 30/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 93
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : communication
Sujets secondaires : réutilisation des informations du secteur public
Directive UE transposée :