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A770 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 13/11/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 770

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : audiovisuel, médias

Sujets secondaires : organisation

A531 : Loi du 1er août 2019 portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 531

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : services postaux

Sujets secondaires : marché public, postes et télécommunications, prestation de service, services publics

A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile

A373 : Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 04/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 373

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : accessibilité, internet

Sujets secondaires : Service Information et Presse, norme, personne handicapée, services publics

Directive UE transposée :

A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

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Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention

A136 : Loi du 1er mars 2019 portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 136

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique, réseau national intégré de radiocommunication

Sujets secondaires : financement

A126 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 fixant pour l’année 2019 le montant annuel de référence 2019 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 126

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A125 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 2018 refixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 125

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière, promotion

A1153 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les caractéristiques techniques du câblage adapté au haut débit visé à l’article 2, point 9, de la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 23/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1153

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique

Sujets secondaires : copropriété, immeuble

A1134 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 21/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1134

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : fréquence

Sujets secondaires : paiement, télécommunication

A1038 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de formation spéciale sanctionnant la formation spéciale des agents de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, en vue de l’admission définitive auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1038

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A688 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres du collège et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 688

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : indemnité

A687 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 687

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, organisation

A686 : Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 686

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, accès au traitement de données à caractère personnel

Sujets secondaires : composition, données personnelles, organisation

A397 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 397

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A200 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2018 fixant pour l’année 2018 le montant annuel de référence 2018 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 18/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 25/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 200

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A976 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mars 2017 refixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 15/11/2017

Prise d'effet : 19/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 976

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A814 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 24/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 814

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : fréquence, radio

A356 : Loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 356

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique

Sujets secondaires : copropriété, immeuble

Directive UE transposée :

A336 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 336

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : promotion

A166 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions dans le groupe de traitement B1 ainsi que les modalités et le programme de l'examen de promotion dans le même groupe auprès de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (ALIA).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 17/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 166

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel

Sujets secondaires : examen, organisation

A102 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Déclarations de la République de Finlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A93 : Loi du 23 mai 2016 modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.

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Acte modificatif

Signature : 23/05/2016

Publication : 26/05/2016

Prise d'effet : 30/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 93

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : réutilisation des informations du secteur public

Directive UE transposée :