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A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A726 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A725 : Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 725

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A1175 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 relatif aux pièces accompagnant les demandes d’autorisation visées à l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1175

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : autorisation, monument

A872 : Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872

Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée

A766 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A706 : Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation

A372 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372

Auteur : Culture

Sujets principaux : Fonds culturel national

Sujets secondaires : comité, organisation

A1119 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1119

Auteur : Culture

Sujets principaux : dépôt

Sujets secondaires : Centre National de l'Audiovisuel, organisation

A1118 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1118

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut grand-ducal

Sujets secondaires : administration

A1117 : Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1117

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1116 : Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : financement, organisation, personnel

A1113 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Centre national de recherche archéologique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1113

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : cours de formation, examen, programme

A1112 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin de formation spéciale pour la fonction de chargé d’études affecté au Centre national de recherche archéologique - service d'archéologie médiévale et postmédiévale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A1027 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1027

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, audiovisuel, patrimoine

A880 : Règlement ministériel du 18 septembre 2017 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 09/10/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : vacances scolaires

A766 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les cours de formation spéciale de l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Service des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : cours de formation, examen, stage

A765 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les programmes détaillés des examens de fin de formation spéciale pour diverses fonctions de chargés d’études auprès du Musée national d’histoire naturelle et du Service des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 765

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux, musée national

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A258 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l'allocation d'une aide à l'enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A251 : Loi du 7 décembre 2016 portant modification
I. de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique, et
II. du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : création artistique

A249 : Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à la Valette.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 249

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : patrimoine

A206 : Règlement ministériel du 16 septembre 2016 portant fixation du calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/09/2016

Publication : 04/10/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Culture

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

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