Recherche dans le mémorial A

A522 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 24/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 522

Auteur : Culture

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A451 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 26/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 451

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A232 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 232

Auteur : Culture

Sujets principaux : artiste, coronavirus, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : création artistique, profession indépendante, promotion

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230

Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

A734 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 30/10/2019

Prise d'effet : 03/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 734

Auteur : Culture, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : fonctionnement, indemnité, membre du conseil, organisation, orthographe

A727 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 727

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, fonctionnement, institut culturel, organisation

A726 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 726

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A725 : Règlement grand-ducal 9 octobre 2019 fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction d’archives, de versement et de transfert d’archives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 725

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, institut culturel, organisation

A1175 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 relatif aux pièces accompagnant les demandes d’autorisation visées à l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1175

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : autorisation, monument

A872 : Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872

Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée

A766 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A766 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Consulter

Acte consolidé

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 28/06/2019

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A706 : Loi du 17 août 2018 sur l’archivage et portant modification
1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État ;
2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l’administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 706

Auteur : Culture

Sujets principaux : archives

Sujets secondaires : Archives Nationales, Conseil des archives, accès au traitement de données à caractère personnel, institut culturel, organisation

A372 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372

Auteur : Culture

Sujets principaux : Fonds culturel national

Sujets secondaires : comité, organisation

A1119 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1119

Auteur : Culture

Sujets principaux : dépôt

Sujets secondaires : Centre National de l'Audiovisuel, organisation

A1118 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 relatif aux modalités d’administration de l’Institut grand-ducal de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1118

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut grand-ducal

Sujets secondaires : administration

A1117 : Loi du 21 décembre 2017 concernant l'Institut grand-ducal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1117

Auteur : Culture

Sujets principaux : Institut grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1116 : Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : financement, organisation, personnel

A1113 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Centre national de recherche archéologique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1113

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : cours de formation, examen, programme

A1112 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin de formation spéciale pour la fonction de chargé d’études affecté au Centre national de recherche archéologique - service d'archéologie médiévale et postmédiévale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A1027 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1027

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, audiovisuel, patrimoine

A880 : Règlement ministériel du 18 septembre 2017 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 09/10/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : vacances scolaires

A766 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les cours de formation spéciale de l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Service des sites et monuments nationaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : cours de formation, examen, stage

A765 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les programmes détaillés des examens de fin de formation spéciale pour diverses fonctions de chargés d’études auprès du Musée national d’histoire naturelle et du Service des sites et monuments nationaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 765

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux, musée national

Sujets secondaires : examen, formation, programme

505 Résultats correspondent à votre recherche