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Signature : 06/10/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947
Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants
Signature : 14/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856
Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage
Signature : 11/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement
Signature : 11/09/2018
Publication : 18/09/2018
Prise d'effet : 22/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : délégation du personnel
Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection
Signature : 23/08/2018
Publication : 03/09/2018
Prise d'effet : 07/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764
Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : institut culturel
Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682
Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 681
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : congé, horaire de travail
Signature : 25/07/2018
Publication : 14/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 680
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : reclassement
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonctionnaire et employé de l'État, traitement
Signature : 25/07/2018
Publication : 27/07/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 620
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État
Sujets secondaires : Administration du Personnel de l'État, création, fonctionnaire et employé de l'État, pension, personnel, salariés de l'État, traitement
Signature : 15/06/2018
Publication : 28/06/2018
Prise d'effet : 02/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage
Signature : 27/06/2018
Publication : 28/06/2018
Prise d'effet : 02/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 533
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : contrôle médical, fonction publique, sécurité et santé au travail
Signature : 01/06/2018
Publication : 05/06/2018
Prise d'effet : 09/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 453
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Signature : 24/05/2018
Publication : 04/06/2018
Prise d'effet : 08/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme
Signature : 22/05/2018
Publication : 29/05/2018
Prise d'effet : 02/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 414
Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : organisation, rémunération, statut
Signature : 09/05/2018
Publication : 15/05/2018
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 373
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité, statut, traitement
Signature : 24/04/2018
Publication : 11/05/2018
Prise d'effet : 15/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 369
Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : statut, volontaire
Signature : 10/04/2018
Publication : 19/04/2018
Prise d'effet : 23/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258
Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation
Signature : 15/01/2018
Publication : 18/01/2018
Prise d'effet : 22/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 66
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Justice
Sujets principaux : Administration judiciaire
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1084
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : expert
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1083
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi
Sujets secondaires : emploi
Signature : 10/11/2017
Publication : 16/11/2017
Prise d'effet : 20/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 984
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : changement d'administration, conditions
Signature : 03/09/2017
Publication : 05/10/2017
Prise d'effet : 09/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 879
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : autorisation, organisation, urbanisme
Signature : 17/09/2017
Publication : 03/10/2017
Prise d'effet : 07/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 876
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : égalité homme-femme
Sujets secondaires : délégué à l'égalité
Signature : 29/06/2017
Publication : 03/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606
Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement
Signature : 22/06/2017
Publication : 28/06/2017
Prise d'effet : 01/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 599
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Sujets secondaires : organisation