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A21 : Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1868 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1868

Publication : 28/09/1868

Année et numéro de Mémorial : 1868 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 25 octobre 1867 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des Etats pour la session ordinaire de 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1867

Publication : 09/11/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A27 : Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1867 portant fixation du jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1867

Publication : 11/10/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A18 : Arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1867 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des Etats pour la session extraordinaire de 1867.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1867

Publication : 18/06/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1867 portant convocation de l'Assemblée des Etats en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1867

Publication : 08/06/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1867 concernant la clôture de la session ordinaire des Etats pour 1866 et la convocation des Etats en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1867

Publication : 05/01/1867

Année et numéro de Mémorial : 1867 / 1

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A34 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1866 portant ajournement de l'Assemblée des Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1866

Publication : 16/12/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : ajournement

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 26 octobre 1866, concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session ordinaire de 1866.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1866

Publication : 29/10/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 7 octobre 1865 portant fixation de jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1865.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1865

Publication : 11/10/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A6 : Arrêté royal grand-ducal du 23 février 1865 portant convocation des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1865

Publication : 25/02/1865

Année et numéro de Mémorial : 1865 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A32 : Arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1864 concernant la clôture de la session ordinaire des Etats pour 1864 et la convocation des Etats en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1864

Publication : 14/12/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A26 : Arrêté royal grand-ducal du 7 octobre 1864 portant fixation de jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1864.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1864

Publication : 10/10/1864

Année et numéro de Mémorial : 1864 / 26

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A41 : Arrêté royal grand-ducal du 16 décembre 1863 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session extraordinaire de 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1863

Publication : 17/12/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A33 : Arrêté royal grand-ducal du 14 octobre 1863 portant fixation de jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des États pour 1863.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1863

Publication : 14/10/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A8 : Loi du 13 février 1863 portant modification de l'ordonnance royale grand-ducal du 10 juin 1857 sur le règlement de l'Assemblée des Etats.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/1863

Publication : 07/03/1863

Année et numéro de Mémorial : 1863 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : convocation

A21 : Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1862 concernant la nomination du Président de l'Assemblée des États pour la session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1862

Publication : 27/12/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : nomination

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 14 octobre 1862 portant fixation du jour pour l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des États pour 1862.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1862

Publication : 15/10/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1861 concernant la clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée des États pour 1861.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1861

Publication : 20/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1861 concernant l'ouverture de la session extraordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1861

Publication : 10/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1861 concernant la clôture de la session ordinaire de l'Assemblée des États.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1861

Publication : 10/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

A23 : Arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1861 portant convocation de l'Assemblée des États en session extraordinaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1861

Publication : 10/12/1861

Année et numéro de Mémorial : 1861 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Assemblée des États

Sujets secondaires : session

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