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A309 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2020 / N° 27 du 20 avril 2020 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 20/04/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 309

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Union Européenne, crédit, financement, garantie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, place financière, taux

A811 : Loi du 4 décembre 2019 portant modification de :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi du 1er avril 2015 portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ;
en vue d’instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière, secteur financier

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance

A526 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2019/ N° 26 du 5 août 2019 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 526

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Chypre, Fonds Monétaire International, Grèce, Union Européenne, euro, garantie

A604 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25 du 23 juillet 2018 relatif au prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements de crédit et les services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications – Domaine : Statistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 23/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 604

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : euro, postes et télécommunications, établissement de crédit

A332 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 20e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 332

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, émission

A246 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (EU) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 246

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : opération sur titre, réglementation, titre financier

A245 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : garantie, prêt, réglementation

A304 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/ N° 22 du 28 décembre 2016 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2016

Publication : 28/12/2016

Prise d'effet : 02/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 304

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A17 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2016/N° 21 du 15 janvier 2016 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 18/02/2016

Prise d'effet : 18/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A164 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2015/N°20 du 24 août 2015 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2015

Publication : 24/08/2015

Prise d'effet : 28/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 164

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A229 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N° 19 du 15 décembre 2014 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 15/12/2014

Prise d'effet : 15/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A164 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 18 du 21 août 2014 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2014/31).

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Acte modifié

Signature : 21/08/2014

Publication : 21/08/2014

Prise d'effet : 21/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 164

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A156 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N°17 du 21 juillet 2014 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés financières portant modification du Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2014

Publication : 11/08/2014

Prise d'effet : 01/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 156

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A78 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014 / N° 16 du 12 mai 2014 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 12 mars 2014 modifiant l'orientation BCE/2013/4 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/12).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2014

Signature : 12/05/2014

Publication : 12/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A83 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/ N° 15 du 3 mai 2013 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (refonte) (BCE/2013/4).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/2014

Signature : 03/05/2013

Publication : 03/05/2013

Prise d'effet : 03/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 83

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A41 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/N° 14 du 7 mars 2013 mettant en oeuvre l’orientation de la Banque centrale européenne du 23 janvier 2013 modifiant l’orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2013/2)

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 07/03/2013

Publication : 07/03/2013

Prise d'effet : 07/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A237 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N°13 du 9 novembre 2012 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 10 octobre 2012 modifiant l'orientation BCE/2012/18 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties (BCE/2012/23).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 09/11/2012

Publication : 09/11/2012

Prise d'effet : 09/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 237

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A200 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N° 12 du 12 septembre 2012 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque centrale européenne du 2 août 2012 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties et modifiant l'orientation BCE/2007/9 (BCE/2012/18).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 12/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 14/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 200

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A166 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2012/N°11 du 10 juillet 2012 relatif à la surveillance des contreparties centrales («central counterparties») et des référentiels centraux («trade repositories») au Luxembourg, portant modification du règlement modifié de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 10/07/2012

Publication : 13/08/2012

Prise d'effet : 13/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A141 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 9 du 4 juillet 2011 relatif à la collecte des données sur les instruments et les opérations de paiement.

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Acte modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 15/07/2011

Prise d'effet : 15/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 141

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A141 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N° 10 du 14 juillet 2011 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/N° 6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 14/07/2011

Publication : 15/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 141

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A95 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°8 du 29 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès de sociétés contractant des prêts ou émettant des titres de créance ou des produits financiers dérivés pour compte de sociétés liées.

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Acte modifié

Signature : 29/04/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A95 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2011/N°7 du 4 avril 2011 relatif à la collecte statistique auprès des établissements de crédit et des services financiers de l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2011

Publication : 13/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 95

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

A166 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2010/ n°6 du 8 septembre 2010 relatif à la surveillance des systèmes de paiement, des systèmes de règlement des opérations sur titres et des instruments de paiement au Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/02/2016

Signature : 08/09/2010

Publication : 15/09/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 166

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg, opération sur titre

Sujets secondaires : réglementation

A262 : Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N°5 du 23 décembre 2009 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N°1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'égibilité des garanties. Domaine: Mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2009

Publication : 30/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 262

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation