Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

19 Résultats correspondent à votre recherche

A1038 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de formation spéciale sanctionnant la formation spéciale des agents de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, en vue de l’admission définitive auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1038

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A690 : Loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 690

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : données personnelles, terrorisme, transport aérien

Sujets secondaires : Commission Nationale pour la Protection des Données, Europol, Service de Renseignement de l'État, criminalité transnationale, prévention, répression, transfert, échange automatique de données

Directive UE transposée :

A688 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres du collège et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 688

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : indemnité

A687 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 687

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, organisation

A686 : Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 686

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, accès au traitement de données à caractère personnel

Sujets secondaires : composition, données personnelles, organisation

A63 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale du stagiaire de la carrière supérieure de l'ingénieur auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/2018

Signature : 12/03/2013

Publication : 05/04/2013

Prise d'effet : 09/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : personnel

A222 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant l'organisation et la matière de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de direction auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/11/2018

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : organisation, personnel

A131 : Texte coordonné de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiée par la loi du 31 juillet 2006, la loi du 22 décembre 2006, la loi du 27 juillet 2007.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2007

Publication : 08/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 131

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : données personnelles

A229 : Loi du 21 décembre 2006 portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Publication : 27/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, convention internationale

Sujets secondaires : données personnelles

A229 : Loi du 21 décembre 2006 portant approbation des amendements, adoptés par le Comité des Ministres, à Strasbourg, le 15 juin 1999, à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE N° 108) permettant l'adhésion des Communautés européennes.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Publication : 27/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, convention internationale

Sujets secondaires : données personnelles

A170 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant exécution de l'article 7 (1) de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2005

Publication : 17/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 170

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : données personnelles

A36 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 fixant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions de la carrière moyenne de rédacteur ainsi que les modalités de l'examen de promotion dans la même carrière auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2005

Publication : 29/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : personnel

A209 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 déterminant les services de communications électroniques et les services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mise à disposition des données dans le cadre de l'article 41 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : données personnelles

Directive UE transposée :

A105 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant transfert du siège de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 07/07/2003

Publication : 30/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : organisation

A105 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres effectifs et aux membres suppléants de la Commission nationale pour la protection des données.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 07/07/2003

Publication : 30/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : organisation

A81 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour les notifications, les modifications de notifications, les autorisations et les modifications d'autorisations des traitements des données à caractère personnel.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/05/2003

Publication : 17/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 81

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : données personnelles

A91 : Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 02/08/2002

Publication : 13/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 91

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : données personnelles

Directive UE transposée :

A94 : Loi du 19 novembre 1987 portant

a) approbation de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à Strasbourg, le 28 janvier 1981;

b) modification de la loi du 31 mars 1979 réglementant l'utilisation des données nominatives dans les traitements informatiques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1987

Publication : 27/11/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 94

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, convention internationale

Sujets secondaires : données personnelles

A86 : Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1982

Publication : 12/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : protection