Signature : 13/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 892
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 832
Signature : 06/12/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 14/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 831
Auteur : Justice
Sujets principaux : Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, révision
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 777
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen, arrêt, enseignement, examen, traitement
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 492
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : filiation, mariage, succession, égalité devant la loi
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 491
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : médecine, équipement
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 490
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : nom et prénom, égalité devant la loi
Signature : 28/05/2019
Publication : 04/06/2019
Prise d'effet : 08/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 383
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, contributions directes, matière fiscale, échange automatique de données
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 26/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 91
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : égalité devant la loi
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 26/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 90
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : égalité devant la loi
Signature : 14/12/2018
Publication : 19/12/2018
Prise d'effet : 23/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1149
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, protection des travailleurs, égalité devant la loi
Signature : 07/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 17/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1127
Signature : 07/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 17/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1126
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, égalité devant la loi
Signature : 26/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1034
Signature : 06/07/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 15/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 588
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, chemins de fer luxembourgeois, pension d'invalidité et de survie
Signature : 06/06/2018
Publication : 08/06/2018
Prise d'effet : 12/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 459
Signature : 18/05/2018
Publication : 04/06/2018
Prise d'effet : 08/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 449
Signature : 18/05/2018
Publication : 30/05/2018
Prise d'effet : 03/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 426
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle
Sujets secondaires : arrêt, imposition, égalité devant la loi
Signature : 02/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 199
Signature : 02/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 198
Signature : 02/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 197
Signature : 02/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 196
Signature : 08/12/2017
Publication : 12/12/2017
Prise d'effet : 16/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1042
Signature : 24/11/2017
Publication : 30/11/2017
Prise d'effet : 04/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1009
Signature : 07/07/2017
Publication : 14/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 638