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A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A767 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/6 du 6 novembre 2019 confiant la mission du service postal universel à l’entreprise des Postes et Télécommunications - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 767

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Entreprise des Postes et Télécommunications, services postaux

A1030 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation
1. du Règlement général de l’Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ;
2. de la Convention postale universelle et son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1030

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications, convention internationale