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A57 : Règlement grand-ducal du 6 février 2020 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 07/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : indice des prix à la consommation

Sujets secondaires : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

A58 : Règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2019

Publication : 07/02/2019

Prise d'effet : 11/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A614 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 25/07/2018

Prise d'effet : 29/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 614

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A114 : Règlement grand-ducal du 3 février 2018 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 114

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A989 : Règlement ministériel du 13 novembre 2017 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 20/11/2017

Prise d'effet : 24/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 989

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : commission, indice des prix à la consommation

A14 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/2016

Publication : 09/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A46 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A20 : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 10/02/2015

Prise d'effet : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A19 : Règlement grand-ducal du 11 février 2014 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2014

Publication : 12/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A50 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.

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Acte modifié

Signature : 12/03/2013

Publication : 18/03/2013

Prise d'effet : 22/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

A50 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la statistique.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2013

Publication : 18/03/2013

Prise d'effet : 22/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

A22 : Règlement grand-ducal du 7 février 2013 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/02/2013

Publication : 12/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A116 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Institut national de la statistique et des études économiques et fixant les modalités et le programme des examens spéciaux en vue de l'accès au statut de fonctionnaire dans les carrières des employés de l'Etat de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2012

Publication : 07/06/2012

Prise d'effet : 11/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 116

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : personnel

A116 : Règlement ministériel du 4 juin 2012 abrogeant le règlement ministériel du 27 août 1985 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire du Service central de la statistique et des études économiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2012

Publication : 07/06/2012

Prise d'effet : 11/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 116

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : personnel

A23 : Règlement grand-ducal du 6 février 2012 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 06/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A158 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2011 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 158

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A156 : Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 28/07/2011

Prise d'effet : 31/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 156

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : organisation

A26 : Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modificatif

Signature : 02/02/2011

Publication : 14/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A213 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché au 1er février 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2010

Publication : 01/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 213

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

A21 : Règlement grand-ducal du 15 février 2010 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/2011

Signature : 15/02/2010

Publication : 17/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A178 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2009 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2009

Publication : 10/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 178

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A36 : Règlement grand-ducal du 12 février 2009 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/2010

Signature : 12/02/2009

Publication : 05/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A105 : Arrêté ministériel du 9 juillet 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2008

Publication : 21/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 105

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A31 : Arrêté ministériel du 4 mars 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2008

Publication : 21/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A21 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/03/2009

Signature : 12/02/2008

Publication : 27/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation