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A908 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ;
3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ;
5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 908

Auteur : Famille, Finances, Immigration et Asile, Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : Conseil national pour étrangers, Institut national des langues, formation des adultes, immigration, intégration

A907 : Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907

Auteur : Famille, Immigration et Asile

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger