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A517 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique..

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 04/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A513 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Belgique.

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Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 513

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone

Sujets secondaires : Belgique, Organisation des Nations Unies, ratification, substance dangereuse

A512 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cameroun, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A511 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Organisation des Nations Unies, déclaration, métaux lourds, ratification

A510 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 510

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A506 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Signature : 06/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A491 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 04/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 22/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 491

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bermudes, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, corruption

A490 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 12/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 490

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière

A473 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification et déclaration par la Slovénie.

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Signature : 25/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Slovénie, droits de l'enfant, déclaration, ratification

A470 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par la Guinée équatoriale.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, corruption

A469 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Costa Rica.

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Signature : 23/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A468 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grenade.

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Signature : 29/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 468

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A467 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Ratification et réserves par les Bahamas.

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Signature : 31/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 467

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahamas, Organisation des Nations Unies, torture, traite des êtres humains

A466 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclarations par l’Algérie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 15/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 466

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, droit de la mer, déclaration

A440 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République-Unie de Tanzanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 440

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, changement climatique

A439 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 16/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

A437 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateurs et d’arbitres par le Madagascar.

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Signature : 06/04/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 437

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Madagascar, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

A436 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A435 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Arabie Saoudite.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A433 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion, réserve et déclaration par le Qatar.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 433

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, déclaration

A385 : Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 385

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : environnement

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies

A383 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 03/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 383

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, véhicule, équipement

A382 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 382

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, environnement

A376 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Nioué.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 376

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, substance dangereuse

A374 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 374

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation des Nations Unies, arbitrage, droit de la mer

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