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A536 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 536

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, service volontaire

A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, organisation

A85 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 07/05/2015

Publication : 08/05/2015

Prise d'effet : 12/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 12/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A121 : Règlement ministériel du 2 juillet 2013 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A185 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation:
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours;
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

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Acte modificatif

Signature : 28/09/2010

Publication : 20/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 185

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A128 : Règlement ministériel du 26 juillet 2010 fixant les régions de l'inspectorat des services d'incendie et de sauvetage communaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 26/07/2010

Publication : 05/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation
1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours
2. des services d'incendie et de sauvetage des communes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A165 : M e r t e r t.- Fixation des tarifs pour les prestations du service d'incendie et de sauvetage communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A109 : Règlement ministériel du 28 décembre 1993 portant exécution de l'article 22 du règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A34 : Règlement grand-ducal du 7 mai 1992 portant organisation du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/06/2010

Signature : 07/05/1992

Publication : 27/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A9 : Loi du 21 février 1985 ayant pour objet de modifier la loi dite Feuerschutzsteuergesetz du 1er février 1939.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A6 : Règlement ministériel du 9 janvier 1980 modifiant le règlement ministériel du 25 janvier 1977 portant réorganisation du Service d'incendie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 09/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A63 : Arrêté ministériel du 28 septembre 1973 portant approbation d'une modification des statuts de la Caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1973

Publication : 31/10/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A22 : Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant nouvelle fixation de la limite d'âge des sapeurs pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1967

Publication : 05/04/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A8 : Accord du 7 février 1963 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française sur l'assistance mutuelle entre les services d'incendie et de secours luxembourgeois et français.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/04/2016

Signature : 07/02/1963

Publication : 09/02/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A900 : Loi du 1er février 1939 dite Feuerschutzsteuergesetz und Durchführungsbestimmungen des Gesetzes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/02/1939

Publication : 01/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 900

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A61 : Circulaire ministérielle aux communes du 30 octobre 1907 relative au service d'incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1907

Publication : 09/11/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A5 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l'exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1907

Publication : 09/02/1907

Année et numéro de Mémorial : 1907 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A20 : Loi du 22 avril 1905 concernant l'établissement d'un impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1905

Publication : 28/04/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A17 : Circulaire ministérielle du 23 mars 1904 concernant l'acquisition par les communes de matériel à incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1904

Publication : 29/03/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A52 : Circulaire ministérielle du 8 juillet 1903 concernant le matériel à incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1903

Publication : 18/07/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

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