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A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A633 : Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 633

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Chambre d'agriculture, chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : élection

A615 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 615

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A602 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 602

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A590 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 12/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 590

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : localité de vote

A501 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 25/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 501

Auteur : Finances, Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A370 : Loi du 7 mai 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 370

Auteur : Justice, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : mandat, élection

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303

Auteur : Éducation nationale, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A182 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 182

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A178 : Loi du 8 mars 2018 portant modification
1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 12/03/2018

Prise d'effet : 16/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 178

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A1085 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1085

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : élection

A1069 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1069

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A677 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2018

Signature : 30/06/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 677

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : localité de vote

A662 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant modification:
1. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et
2. du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 662

Auteur : Économie

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : conseil d'administration, représentation du personnel, élection

A291 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

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Acte modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 291

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : conseil communal

A130 : Convention sur les accords d'élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Ratification de la République de Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 18/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : élection

A77 : Loi du 12 avril 2015 modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 12/04/2015

Publication : 22/04/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A35 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2015

Publication : 04/03/2015

Prise d'effet : 08/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : procédure

A169 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 29/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 169

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics

Sujets secondaires : élection

A83 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2014

Publication : 16/05/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 83

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2014 fixant au 25 mai 2014 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte modifié

Signature : 28/01/2014

Publication : 10/02/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A223 : Loi du 20 décembre 2013 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/2013

Publication : 24/12/2013

Prise d'effet : 28/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Directive UE transposée :

A143 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 fixant la date des élections pour la Chambre d'agriculture.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/07/2013

Publication : 01/08/2013

Prise d'effet : 04/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre d'agriculture

Sujets secondaires : élection

A131 : Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2013

Publication : 24/07/2013

Prise d'effet : 07/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 131

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : dissolution

A127 : Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : élection