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A42 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 03/02/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, accord de dialogue politique et de coopération, participation, élection

A800 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 02/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 800

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Chambre des fonctionnaires et employés publics, chambres professionnelles

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, élection

A717 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection

A283 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A210 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 210

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A131 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 131

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A108 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 108

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A63 : Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, parti politique

A62 : Loi du 8 février 2019 portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : financement, parti politique

A47 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection

A952 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 952

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : Chambre des salariés, élection

A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A633 : Loi du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 633

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Chambre d'agriculture, chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : élection

A615 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 615

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A602 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 602

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A590 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/2019

Signature : 09/07/2018

Publication : 12/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 590

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : localité de vote

A501 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 25/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 501

Auteur : Finances, Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A370 : Loi du 7 mai 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 370

Auteur : Justice, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective

Sujets secondaires : mandat, élection

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303

Auteur : Éducation nationale, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A182 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 182

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A178 : Loi du 8 mars 2018 portant modification
1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
2° de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 12/03/2018

Prise d'effet : 16/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 178

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A1085 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1085

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : élection

A1069 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1069

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A677 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2018

Signature : 30/06/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 677

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : localité de vote

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