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A802 : Règlement CSSF N° 19-09 du 29 octobre 2019 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2019

Publication : 29/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 802

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement d’importance systémique

Sujets secondaires : risque systémique, secteur financier, établissement

A722 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de développement de l'établissement scolaire dans l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 722

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : comité d'école, développement, organisation, établissement

A710 : Loi du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 710

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, agent d'assurances, entreprise d'assurances, vente, établissement

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/97/jo

A27 : Loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A173 : TEXTE COORDONNE de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A130 : Loi du 18 juillet 2013 modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2013

Publication : 23/07/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 130

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Santé

Sujets principaux : tabagisme

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cigarette, hôtellerie, réglementation, établissement

A261 : D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe concernant la délivrance de l'autorisation se rapportant aux établissements de la classe 2.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement

A130 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 relatif au fonctionnement de l'École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 28/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A68 : Loi du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/05/2008

Publication : 23/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A20 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2006 portant dénomination de l'établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2006

Publication : 08/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, lycée

Sujets secondaires : dénomination, établissement

A71 : Règlement ministériel du 31 juillet 1986 ayant pour objet de fixer les branches et les grilles des horaires des classes du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, division de la formation de technicien.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 12/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

A61 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole, l'Ecole des Arts et Métiers, l'Ecole Professionnelle de l'Etat à Esch-sur-Alzette, le Centre d'enseignement professionnel de Diekirch (Ecole Hôtelière), le Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est, le Collège d'enseignement moyen de Pétange, le Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l'Ecole de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/07/1979

Publication : 26/07/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : établissement

A49 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1977

Publication : 17/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A53 : Loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/07/2009

Signature : 14/08/1976

Publication : 03/09/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : établissement

A44 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/07/1975

Publication : 23/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, établissement

Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier

A23 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant création d'un collège d'enseignement moyen à Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A11 : Arrêté ministériel du 5 mars 1975 portant création d'une annexe du Centre d'enseignement professionnel de Luxembourg à Luxembourg-Verlorenkost.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1975

Publication : 14/03/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

A64 : Règlement grand-ducal du 11 août 1974 portant création d'un collège d'enseignement moyen à Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1974

Publication : 04/09/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A37 : Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1974

Publication : 16/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

A51 : Règlement ministériel du 25 août 1970 portant création de deux annexes du Centre d'enseignement professionnel de Luxembourg à Walferdange et à Capellen.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1970

Publication : 16/09/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

A51 : Règlement gouvernemental du 20 août 1970 supprimant l'école primaire supérieure de Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1970

Publication : 16/09/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : établissement

A38 : Loi du 29 juin 1970 autorisant l'agrandissement du lycée classique de Diekirch par la construction et l'équipement d'un second bâtiment scolaire à Diekirch, y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1970

Publication : 09/07/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : établissement

A68 : Règlement gouvernemental du 15 décembre 1969 supprimant l'école primaire supérieure de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1969

Publication : 30/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : établissement

A42 : Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 16/08/1968

Publication : 30/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : établissement

A37 : Règlement grand-ducal du 12 juillet 1968 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1968

Publication : 30/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : établissement

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