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Signature : 29/10/2019
Publication : 29/11/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 802
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement d’importance systémique
Sujets secondaires : secteur financier, établissement
Signature : 14/08/2018
Publication : 24/08/2018
Prise d'effet : 28/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 722
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : comité d'école, développement, organisation, établissement
Signature : 10/08/2018
Publication : 22/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 710
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, agent d'assurances, entreprise d'assurances, vente, établissement
Directive UE transposée :
Signature : 26/02/2016
Publication : 04/03/2016
Prise d'effet : 08/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 27
Signature : 04/09/2014
Publication : 04/09/2014
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173
Signature : 18/07/2013
Publication : 23/07/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 130
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Santé
Sujets principaux : tabagisme
Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cigarette, hôtellerie, réglementation, établissement
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement
Signature : 22/07/2008
Publication : 28/08/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 130
Signature : 13/05/2008
Publication : 23/05/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 68
Signature : 28/01/2006
Publication : 08/02/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général, lycée
Sujets secondaires : dénomination, établissement
Signature : 31/07/1986
Publication : 12/09/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 71
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : établissement
Signature : 13/07/1979
Publication : 26/07/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 61
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : établissement
Signature : 29/07/1977
Publication : 17/08/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 49
Plus en vigueur : 04/07/2009
Signature : 14/08/1976
Publication : 03/09/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 53
Signature : 15/07/1975
Publication : 23/07/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : caisse de maladie, établissement
Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier
Signature : 29/03/1975
Publication : 24/04/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23
Signature : 05/03/1975
Publication : 14/03/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 11
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : établissement
Signature : 11/08/1974
Publication : 04/09/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 64
Signature : 29/04/1974
Publication : 16/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 37
Signature : 25/08/1970
Publication : 16/09/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 51
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : établissement
Signature : 20/08/1970
Publication : 16/09/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 51
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : établissement
Signature : 29/06/1970
Publication : 09/07/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 38
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : établissement
Signature : 15/12/1969
Publication : 30/12/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 68
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : établissement
Plus en vigueur : 17/09/2018
Signature : 16/08/1968
Publication : 30/08/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 42
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : établissement
Signature : 12/07/1968
Publication : 30/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 37