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Signature : 14/09/2018
Publication : 01/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale
Sujets secondaires : accès, administration, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 27/03/2018
Publication : 28/03/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile
Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, fonctionnaire et employé de l'État, navigation aérienne, nomination, organisation, traitement, établissement public
Signature : 13/12/2017
Publication : 15/12/2017
Prise d'effet : 15/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1061
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : dissolution
Signature : 07/11/2017
Publication : 09/11/2017
Prise d'effet : 13/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 967
Auteur : Justice
Sujets principaux : laboratoire national de santé
Sujets secondaires : organisation, établissement public
Signature : 24/04/2017
Publication : 10/05/2017
Prise d'effet : 01/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 479
Signature : 10/02/2017
Publication : 21/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 207
Auteur : État
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : instruction administrative
Signature : 15/05/2012
Publication : 24/05/2012
Prise d'effet : 28/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 103
Signature : 16/12/2011
Publication : 28/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 277
Signature : 18/12/2009
Publication : 28/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256
Signature : 29/04/2005
Publication : 06/05/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 60
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : création, handicapé physique et mental, soins de santé, établissement public
Plus en vigueur : 25/02/2017
Signature : 11/06/2004
Publication : 12/07/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 115
Signature : 26/05/2004
Publication : 30/06/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 101
Plus en vigueur : 01/01/2012
Signature : 21/11/2002
Publication : 29/11/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 128
Signature : 24/07/2001
Publication : 20/08/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 103
Signature : 10/12/1998
Publication : 21/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 107
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : création
Signature : 21/01/1976
Publication : 11/03/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 10
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 10/05/1974
Publication : 31/05/1974
Année et numéro de Mémorial : 1974 / 43
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : commune, salaire, syndicat de communes, établissement public
Signature : 19/09/1968
Publication : 04/10/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51
Signature : 27/06/1968
Publication : 17/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : construction
Signature : 27/06/1968
Publication : 17/07/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : construction
Signature : 01/04/1968
Publication : 17/04/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : établissement public
Sujets secondaires : transformation
Plus en vigueur : 24/05/1982
Signature : 14/12/1965
Publication : 30/12/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : examen, programme, syndicat de communes, établissement public
Signature : 16/08/1965
Publication : 27/08/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 53
Signature : 20/04/1957
Publication : 29/04/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 25
Signature : 27/11/1933
Publication : 09/12/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 61
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : commune, tarif, établissement public