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A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale

Sujets secondaires : accès, administration, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, sécurité civile

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, fonctionnaire et employé de l'État, navigation aérienne, nomination, organisation, traitement, établissement public

A1061 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant sur la dissolution du Fonds de rénovation de la Vieille Ville, établissement public créé par la loi du 29 juillet 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 15/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1061

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : dissolution

A967 : Loi du 7 novembre 2017 portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation, établissement public

A479 : Loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 479

Auteur : Logement

Sujets principaux : fonds

Sujets secondaires : réforme, établissement public

A207 : Instruction du Gouvernement en conseil du 10 février 2017 abrogeant l’Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004 ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d’établissements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2017

Publication : 21/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 207

Auteur : État

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : instruction administrative

A103 : Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 24/05/2012

Prise d'effet : 28/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 103

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A277 : Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 28/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 277

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : organisation

A256 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A60 : Loi du 29 avril 2005 modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/2005

Publication : 06/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 60

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : création, handicapé physique et mental, soins de santé, établissement public

A115 : Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004 ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière d'établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2017

Signature : 11/06/2004

Publication : 12/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 115

Auteur : État

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A101 : Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2004

Publication : 30/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 101

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A128 : Loi du 21 novembre 2002 portant création d'un établissement public nommé Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 21/11/2002

Publication : 29/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A103 : Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2001

Publication : 20/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 103

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A107 : Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 21/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 107

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A10 : Règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1976

Publication : 11/03/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : réglementation

A43 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 10/05/1974

Publication : 31/05/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : commune, salaire, syndicat de communes, établissement public

A51 : Loi du 19 septembre 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A35 : Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Pétange, y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1968

Publication : 17/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A35 : Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1968

Publication : 17/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A17 : Loi du 1er avril 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole des Arts et Métiers à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : transformation

A78 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion aux fonctions du secteur technique des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/05/1982

Signature : 14/12/1965

Publication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : examen, programme, syndicat de communes, établissement public

A53 : Loi du 16 août 1965 autorisant la construction et l'aménagement à Luxembourg-Kirchberg d'un palais de justice pour les institutions internationales et l'émission d'un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution des travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 27/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A25 : Loi du 20 avril 1957 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'une parcelle de terrain domanial.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1957

Publication : 29/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : aliénation

A61 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1933 concernant le tarif des géomètres du cadastre du chef des travaux pour compte des communes, d'établissements publics ou de particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1933

Publication : 09/12/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : commune, tarif, établissement public

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