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A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : organisation, santé, établissement public

A1061 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant sur la dissolution du Fonds de rénovation de la Vieille Ville, établissement public créé par la loi du 29 juillet 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 15/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1061

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : dissolution

A967 : Loi du 7 novembre 2017 portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation, établissement public

A479 : Loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement ».

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 479

Auteur : Logement

Sujets principaux : fonds

Sujets secondaires : réforme, établissement public

A207 : Instruction du Gouvernement en conseil du 10 février 2017 abrogeant l’Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004 ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d’établissements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2017

Publication : 21/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 207

Auteur : État

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : instruction administrative

A103 : Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 24/05/2012

Prise d'effet : 28/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 103

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A277 : Loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 28/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 277

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : organisation

A256 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A115 : Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004 ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière d'établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2017

Signature : 11/06/2004

Publication : 12/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 115

Auteur : État

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A101 : Loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé Centre de Musiques Amplifiées.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2004

Publication : 30/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 101

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A128 : Loi du 21 novembre 2002 portant création d'un établissement public nommé Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 21/11/2002

Publication : 29/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A103 : Loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2001

Publication : 20/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 103

Auteur : Culture

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A107 : Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 21/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 107

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : création

A10 : Règlement ministériel du 21 janvier 1976 concernant les modalités de la mise à la disposition de tiers des locaux scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1976

Publication : 11/03/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 10

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : réglementation

A51 : Loi du 19 septembre 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction d'un bâtiment administratif sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1968

Publication : 04/10/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 51

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A35 : Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Pétange, y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1968

Publication : 17/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35

Auteur : Transports

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A35 : Loi du 27 juin 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un bâtiment scolaire pour le collège d'enseignement moyen à Luxembourg, y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1968

Publication : 17/07/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 35

Auteur : Transports

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A17 : Loi du 1er avril 1968 autorisant le Gouvernement à faire procéder à l'agrandissement de l'Ecole des Arts et Métiers à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1968

Publication : 17/04/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 17

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : transformation

A53 : Loi du 16 août 1965 autorisant la construction et l'aménagement à Luxembourg-Kirchberg d'un palais de justice pour les institutions internationales et l'émission d'un emprunt de trois cents millions de francs pour l'exécution des travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1965

Publication : 27/08/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

A25 : Loi du 20 avril 1957 ayant pour objet d'autoriser l'aliénation d'une parcelle de terrain domanial.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1957

Publication : 29/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 25

Auteur : Finances

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : aliénation

A76 : Circulaire ministérielle du 27 novembre 1918 concernant le nettoyage des bâtiments scolaires ayant servi au logement des troupes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1918

Publication : 28/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : hygiène

A68 : Circulaire ministérielle du 15 septembre 1914 concernant le nettoyage resp. la désinfection des bâtiments scolaires ayant servi au logement des troupes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1914

Publication : 16/09/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : hygiène

A7 : Arrêté grand-ducal du 4 février 1899, portant modification à l'arrêté r. g.-d. du 14 septembre 1877, sur l'organisation de l'école d'accouchement et de l'établissement de maternité.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/02/1899

Publication : 11/02/1899

Année et numéro de Mémorial : 1899 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : organisation

A18 : Loi du 3 avril 1893 autorisant le Gouvernement à donner en location l'établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1893

Publication : 18/04/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : autorisation

A38 : Loi du 21 juin 1891 concernant l'aliénation d'une parcelle de terrain du domaine de l'établissement thermal de Mondorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1891

Publication : 02/07/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : aliénation

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