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A259 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;
3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 259

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Énergie

Sujets principaux : énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, commercialisation, gaz naturel, logement, rémunération, électricité

A822 : Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 822

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : électricité

A521 : Loi du 22 juin 2018 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 521

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : gages, énergie renouvelable

A351 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 351

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Luxembourg, énergie renouvelable

A213 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 213

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, énergie renouvelable

A192 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Luxembourg, énergie renouvelable

A191 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 191

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Luxembourg, énergie renouvelable

A481 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 481

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : marché public, électricité

A34 : Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte modificatif

Signature : 04/03/2016

Publication : 15/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 34

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : commercialisation, gaz naturel, énergie renouvelable

A138 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification du Gabon.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A165 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz .

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 165

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A154 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
2. le règlement grandducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 08/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 154

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A152 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A56 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2014

Publication : 10/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A23 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A179 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2013

Publication : 09/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 179

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A143 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2013

Publication : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A121 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de la République de Kiribati.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 23/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A84 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 06/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A71 : Règlement communal - Commune de Mamer
Règlement portant fixation de la subvention communale dans le cadre de la souscription à un contrat de fourniture d’énergie verte pendant la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable

A12 : Règlement ministériel du 12 janvier 2012 fixant le taux de réduction TRG prévu au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2012

Publication : 27/01/2012

Prise d'effet : 30/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 12

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A269 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

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Acte modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 23/12/2011

Prise d'effet : 26/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 269

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A124 : Règlement communal - Commune de Boulaide
Règlement communal instituant un régime d'aides communales en matière d'énergies renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A111 : Loi du 8 juillet 2010 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2010

Publication : 16/07/2010

Prise d'effet : 20/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 111

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A205 : Règlement communal - Commune de Wahl
Règlement concernant l’octroi de subventions pour l’installation de capteurs solaires thermiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable