Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

21 Résultats correspondent à votre recherche

A521 : Loi du 22 juin 2018 portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier en vue de l’introduction de lettres de gage portant sur les énergies renouvelables.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 521

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : gages, énergie renouvelable

A351 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 351

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Luxembourg, énergie renouvelable

A213 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 213

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, énergie renouvelable

A192 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Estonie sur l’établissement d’un cadre pour le transfert statistique d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Tallinn, le 7 novembre 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Luxembourg, énergie renouvelable

A191 : Loi du 15 mars 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Lituanie sur les transferts statistiques d’énergie produite à partir de sources renouvelables afin de respecter les objectifs prévus par la directive 2009/28/CE, signé à Vilnius, le 26 octobre 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 191

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Luxembourg, énergie renouvelable

A481 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables;
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 11/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 481

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : marché public, électricité

A34 : Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 04/03/2016

Publication : 15/03/2016

Prise d'effet : 19/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A138 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification du Gabon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A165 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz .

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 165

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A154 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
2. le règlement grandducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Consulter
Acte modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 08/08/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 154

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie renouvelable

Sujets secondaires : utilisation

A152 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A56 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2014

Publication : 10/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A23 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009. - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2014

Publication : 20/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A179 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2013

Publication : 09/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 179

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A143 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2013

Publication : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A121 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de la République de Kiribati.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 23/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A84 : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - Ratification de différents Etats.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 06/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A12 : Règlement ministériel du 12 janvier 2012 fixant le taux de réduction TRG prévu au règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2012

Publication : 27/01/2012

Prise d'effet : 30/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 12

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A269 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.

Consulter
Acte modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 23/12/2011

Prise d'effet : 26/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 269

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A111 : Loi du 8 juillet 2010 portant approbation des Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2010

Publication : 16/07/2010

Prise d'effet : 20/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 111

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

A29 : N e u n h a u s e n.- Règlement communal concernant la subvention aux particuliers pour l'installation de capteurs d'énergie solaire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : subvention, énergie renouvelable