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Signature : 29/11/2019
Publication : 09/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 827
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité
Signature : 13/11/2019
Publication : 02/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 809
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717
Auteur : Affaires étrangères et européennes, État
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 713
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 25/09/2019
Publication : 27/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 638
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 23/08/2019
Publication : 25/09/2019
Prise d'effet : 23/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 637
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Zambie, accord de dialogue politique et de coopération, transport aérien
Signature : 26/09/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 26/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 906
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Saint-Marin, accord de dialogue politique et de coopération, changement climatique, ratification
Signature : 30/08/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 819
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité, échange
Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier
Signature : 17/08/2018
Publication : 21/08/2018
Prise d'effet : 25/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 707
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : convention internationale, navigation par satellite
Sujets secondaires : Suisse, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, satellite
Signature : 17/08/2018
Publication : 17/08/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 695
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne
Signature : 18/07/2018
Publication : 19/07/2018
Prise d'effet : 23/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 599
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale, soins de santé
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, sécurité sociale
Signature : 02/07/2018
Publication : 02/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 542
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, accord de dialogue politique et de coopération, défense
Signature : 06/06/2018
Publication : 12/06/2018
Prise d'effet : 16/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 478
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, déchet radioactif, stockage
Signature : 06/06/2018
Publication : 12/06/2018
Prise d'effet : 16/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 477
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, Roumanie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
Signature : 30/05/2018
Publication : 11/06/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 471
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Danemark, accord de dialogue politique et de coopération, adhésion
Signature : 27/04/2018
Publication : 03/05/2018
Prise d'effet : 07/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 344
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération, partenariat
Signature : 03/02/2018
Publication : 08/02/2018
Prise d'effet : 12/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre
Signature : 21/07/2017
Publication : 16/08/2017
Prise d'effet : 20/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 02/08/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 721
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 09/08/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 720
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 09/08/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 09/08/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 718
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
Signature : 02/08/2017
Publication : 14/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 717
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération