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A530 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 530

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A494 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité des chances

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A454 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 454

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale, formation

A241 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 241

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, aide sociale, financement, tableau

A1095 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1095

Auteur : Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, agrément

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A2 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/01/2016

Prise d'effet : 12/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A247 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A156 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A220 : Texte coordonné du Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de «services oeuvrant dans l'intérêt de l'égalité des hommes et des femmes».

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2014

Publication : 04/12/2014

Prise d'effet : 11/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 220

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

A199 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 20/11/2013

Prise d'effet : 24/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 199

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A229 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'article 49 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 17/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A241 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 241

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

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Acte modificatif

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A167 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique et de la loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 05/08/2011

Prise d'effet : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 167

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A107 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2010

Publication : 25/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 107

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A246 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

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Acte modificatif

Signature : 10/12/2009

Publication : 21/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 246

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A73 : Texte coordonné du 4 mars 2009 du règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2009

Publication : 10/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 73

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A37 : Règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 05/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 37

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A216 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 28/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 216

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A157 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2008 relatif à la formation aux fonctions d'assistance parentale portant exécution de la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2008

Publication : 24/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 157

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A214 : Loi du 30 novembre 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/2017

Signature : 30/11/2007

Publication : 07/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 214

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

A201 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

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Acte modifié

Signature : 10/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 201

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A123 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 20/07/2005

Publication : 10/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 123

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A72 : Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modifié

Signature : 23/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément