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A402 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : formation, prime

A234 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 08/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A206 : Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
- la loi générale des impôts («Abgabenordnung»);
- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes;
- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines;
- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 206

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A150 : Loi du 25 août 2006 portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales.

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Acte modificatif

Signature : 25/08/2006

Publication : 30/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A44 : Règlement ministériel du 10 mai 1984 modifiant la compétence des bureaux de recette de l'administration des contributions établis à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1984

Publication : 23/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : compétence

A7 : Règlement ministériel du 2 février 1972 fixant les modalités de remboursement pour l'exercice 1972 des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1972

Publication : 15/02/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A59 : Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant organisation provisoire des services de l'Administration des Contributions et Accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/1945

Publication : 15/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A56 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 1er mai 1926 portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux fonctionnaires de l'administration des contributions et accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 27/11/1926

Publication : 27/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : indemnité

A21 : Arrêté grand-ducal du 1er mai 1926 portant allocation d'indemnités pour frais de bureau aux fonctionnaires de l'administration des contributions et accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 01/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : indemnité

A29 : Arrêté grand-ducal du 15 juin 1923 portant modification des indemnités pour frais de bureau des inspecteurs, vérificateurs et receveurs de l'Enregistrement et des Domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1923

Publication : 22/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 29

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : inspecteur

A69 : Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1919 portant fixation provisoire des frais de route et de séjour des commis et commis auxiliaires des contributions et accises.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1919

Publication : 17/10/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A17 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1918 concernant les scellés et plombs administratifs apposés en vertu des arrêtés pris en matière de ravitaillement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1918

Publication : 30/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

A16 : Arrêté grand-ducal du 22 mars 1918 réglant les conditions d'admission à l'examen de surnuméraire des contributions et accises.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/03/1918

Publication : 23/03/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : examen

A75 : Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1913 portant classement des bureaux de recettes des contributions.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1913

Publication : 15/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A13 : Arrêté grand-ducal du 18 février 1913 portant modification des arrêtés r. g.-d. des 23 avril 1978, 12 février 1879 et 20 avril 1883 réglant les conditions d'admission aux divers grades de l'Administration des contributions, des accises et du cadastre.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1930

Signature : 18/02/1913

Publication : 22/02/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A47 : Circulaire ministérielle du 9 août 1909 relative aux remises des receveurs des contributions du chef de la perception des centimes additionnels extraordinaires pour la voirie vicinale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1908

Publication : 13/08/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : organisation

A67 : Arrêté du 24 octobre 1904 réglant les conditions d'émission et d'emploi des timbres-épargne.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1904

Publication : 25/10/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 67

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : timbre

A22 : Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1883 réglant les conditions d'admission à divers grades de l'administration des contributions.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1918

Signature : 20/04/1883

Publication : 01/05/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A59 : Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882 portant nomination de M. Mathias Mongenast aux fonctions de directeur général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1882

Publication : 12/10/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : nomination

A57 : Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1882, accordant à M. V. de Roebé démission honorable de ses fonctions de directeur général des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1882

Publication : 23/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : démission

A42 : Loi du 30 juin 1880, modifiant celle du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel du cadastre.

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Acte modificatif

Signature : 30/06/1880

Publication : 07/07/1880

Année et numéro de Mémorial : 1880 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : cadastre et topographie, géomètre, personnel, traitement

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 concernant la réglementation des conditions d'admission au grade de commis des accises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/08/1930

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A30 : Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 réglant les conditions d'admission aux grades de receveur et de surnuméraire des contributions.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1918

Signature : 23/04/1878

Publication : 06/05/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : personnel

A42 : Loi du 13 août 1877 portant modification de la loi du 17 mai 1874 sur l'organisation de l'administration des contributions et du cadastre.

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Acte modificatif

Signature : 13/08/1877

Publication : 18/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : traitement

A75 : Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1876 concernant l'admission des monnaies de l'Empire allemand dans les caisses publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1876

Publication : 02/12/1876

Année et numéro de Mémorial : 1876 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : réglementation

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