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A530 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant modification de l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 530

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A1095 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 précisant les agréments requis au titre de la législation réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour les prestataires d’aides et de soins.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1095

Auteur : Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, agrément

A90 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de réassurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 13/05/2016

Prise d'effet : 14/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : agrément

A229 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de réassurance.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : agrément

A156 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A205 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2014 arrêtant les modalités d'octroi d'agrément pour les associations et les fondations sans but lucratif entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 01/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : agrément

A199 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/11/2013

Publication : 20/11/2013

Prise d'effet : 24/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 199

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A229 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 portant abrogation de l'article 49 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d'accueil sans hébergement pour enfants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 17/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A183 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'attribution de l'agrément en tant qu'organisation non gouvernementale de développement prévu au titre de l'article 7 de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 29/08/2012

Prise d'effet : 02/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 183

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : agrément

A241 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 25/11/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 241

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 aout 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

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Acte modificatif

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A107 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2010

Publication : 25/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 107

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A246 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées.

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Acte modificatif

Signature : 10/12/2009

Publication : 21/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 246

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A73 : Texte coordonné du 4 mars 2009 du règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2009

Publication : 10/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 73

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A37 : Règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'internats socio-familiaux et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 05/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 37

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A25 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 25

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison relais pour enfants

Sujets secondaires : agrément

A216 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 28/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 216

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A183 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 déterminant les modalités d'octroi de l'agrément pour les organismes de recherche visés à l'article 65, paragraphe (4), de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2008

Publication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 183

Auteur : Culture, Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : agrément

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2005/71/jo

A201 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l'agrément à accorder aux personnes physiques ou aux personnes morales entreprenant ou exerçant une activité de consultation, de formation, de conseil, de médiation, d'accueil et d'animation pour familles.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 201

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A123 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de maison relais pour enfants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/2013

Signature : 20/07/2005

Publication : 10/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 123

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A72 : Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/04/2004

Publication : 13/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 72

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément

A37 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003 agréant Le Quotidien comme organe de presse au sens de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : agrément, organisation

A37 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 2003 agréant La Voix du Luxembourg comme organe de presse au sens de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : agrément, organisation

A62 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 relatif à l'agrément des entreprises de production de matériels aéronautiques aptes à être installés directement sur les aéronefs (JAR-21 G).

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2002

Publication : 20/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 62

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : agrément

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