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A88 : Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, conflit armé, droits de l'enfant, déclaration, modification

A39 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 27/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, armes et munitions, ratification

A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A657 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 657

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A655 : Protocole, fait à Genève, le 3 mai 1996, sur l'interdiction ou la limitation de l'empoi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 655

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A654 : Protocole additionnel, fait à Vienne, le 13 octobre 1995, à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, faite à Genève, le 10 octobre 1980 (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes) - Bénin : Consentement à être lié.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 654

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement

A651 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 651

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions

A650 : Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 650

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement, guerre

A442 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par le Canada.

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Signature : 19/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 17/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 442

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, traité de commerce

A416 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

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Signature : 07/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 416

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A364 : Avis officiel conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement

A329 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

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Signature : 09/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 07/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 329

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

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Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

A249 : Publication de l’annexe de la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Signature : 14/03/2019

Publication : 16/04/2019

Prise d'effet : 20/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : armes et munitions

Sujets secondaires : Armée, Union Européenne, défense, importation, exportation, transit, liste

A207 : Loi du 29 mars 2019 portant approbation des amendements à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adoptés le 14 décembre 2017 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 12ème séance plénière, à New York, et portant modification de l’article 136quater du Code pénal.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 02/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 207

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

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Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

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Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1157 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1157

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A1026 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Maurice : consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1026

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A1022 : Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980 - Maurice : consentement à être lié.

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Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 02/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1022

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, armes et munitions

A1014 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1014

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A995 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 995

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, armes et munitions, commerce, ratification

A785 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 07/09/2018

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 785

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A512 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cameroun, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A439 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 16/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce

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