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A630 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 05/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 630

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification

A252 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Ratification par l’Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 252

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification

A959 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, biotechnologie

A700 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Ratification par la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 700

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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