Recherche dans le mémorial A

A996 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 relatif au calcul du montant de référence et aux modalités de versement et de restitution des montants visés à l’article 252 du Code civil.

[Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 relatif au calcul du montant de référence,  sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Calcul du montant]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 996

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu de référence

Sujets secondaires : calcul

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

[ est le centimètre. La valeur écologique exprimée en éco-points est à calculer à l’état initial et à l’état final,  à évaluer, tel qu’il est indiqué à l’annexe 1.Le facteur d’ajustement pour le calcul de l’état initial, . Art. 4. Système de calcul La valeur écologique d’un site ou d’une zone est la somme des valeurs,  obligatoirement à l’aide de l’application informatique de calcul numérique d’évaluation, . Fixation des modalités de calcul Le ministre arrête les modalités de calcul du système numérique en éco]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A28 : Règlement grand-ducal du 26 février 2004 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l'article 113 du Code des assurances sociales.

[. Le montant du rachat des rentes d'accidents professionnels est calculé à l'aide des facteurs]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2017

Signature : 26/02/2004

Publication : 09/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A9 : Règlement ministériel du 31 décembre 1988 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes- accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières Le Ministre de la Sécurité,  1987 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1988

Publication : 22/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 9

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A97 : Règlement ministériel du 4 décembre 1987 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servan de t base au calcul  des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre,  servant de calcul des rentes-accidents agricoles et
base au 
er
forestières est fixée à partir du 1]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1990

Signature : 04/12/1987

Publication : 10/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 97

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A98 : Règlement ministériel du 3 décembre 1986 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre de la Sécurité,  de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1986

Publication : 19/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A83 : Règlement ministériel du 20 décembre 1985 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre de la Sécurité,  de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1985

Publication : 27/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A109 : Règlement ministériel du 19 décembre 1984 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre de la Sécurité,  au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er janvier 1985]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1984

Publication : 20/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 109

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A51 : Loi du 30 mai 1984 portant mise en compte des périodes du service militaire obligatoire dans le cadre de l'assurance pension contributive.

[ par des cotisations de sécurité sociale. Les périodes computables sont calculées, le mois à raison, , celle-ci compte comme mois entier.» Art. 3. Pour le calcul des prestations relatives au périodes,  de cotisations à supporter par l'Etat. Ces cotisations sont calculées sur les revenus établis]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1984

Publication : 07/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : calcul

A109 : Règlement ministériel du 19 décembre 1983 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1983

Publication : 21/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 109

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A101 : Règlement ministériel du 19 novembre 1982 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1982

Publication : 09/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 101

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A87 : Règlement ministériel du 15 novembre 1981 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1981

Publication : 03/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A83 : Règlement ministériel du 15 décembre 1980 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1980

Publication : 22/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 83

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A88 : Règlement ministériel du 12 novembre 1979 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1979

Publication : 30/11/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 88

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A87 : Règlement ministériel du 7 décembre 1978 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail,  servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A47 : Règlement ministériel du 25 juillet 1977 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail,  servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1977

Publication : 10/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 47

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A16 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées servies par la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

[Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions,  des 12 octobre 1966 et 14 mars 1973 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1977

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : calcul

A80 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant prorogation de l'article 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 1976 portant fixation des modalités d'application relatives à l'article 3 de la loi du 27 décembre 1975 portant introduction d'un système de compensation entre les régimes de pension contributifs pour les charges de l'ajustement des pensions au niveau des salaires.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1976

Publication : 24/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : calcul

A71 : Règlement ministériel du 23 novembre 1976 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail,  servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières est fixée à partir du 1er]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1976

Publication : 30/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A86 : Règlement ministériel du 18 décembre 1975 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, ; Arrêtent: Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1975

Publication : 27/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 86

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A91 : Règlement ministériel du 9 décembre 1974 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, ; Arrêtent: Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1974

Publication : 27/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A79 : Règlement ministériel du 10 décembre 1973 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, ; Arrêtent: Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1973

Publication : 21/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A78 : Règlement ministériel du 14 décembre 1972 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, ; Arrêtent: Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1972

Publication : 27/12/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 78

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

A20 : Règlement grand-ducal du 30 mars 1972 portant nouvelle fixation du maximum de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés.

[ de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés privés. Nous JEAN,  de rémunération servant de base pour le calcul des cotisations dues à la caisse de pension des employés]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1972

Publication : 31/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : calcul

A88 : Règlement ministériel du 18 décembre 1971 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières.

[ servant de base au calcul des rentes accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, ; Arrêtent: Art. 1er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes accidents]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1971

Publication : 24/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 88

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

84 Résultats correspondent à votre recherche