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A517 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique..

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 04/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A440 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République-Unie de Tanzanie.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 440

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tanzanie, changement climatique

A388 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Koweït.

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Signature : 23/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 23/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Koweït, changement climatique

A177 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Trinité-et-Tobago.

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Signature : 22/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Trinidad-et-Tobago, changement climatique

A78 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’ex-République yougoslave de Macédoine.

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Signature : 09/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 08/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A77 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Burundi.

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Signature : 17/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 16/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Burundi, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A56 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 20/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 19/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, changement climatique

A16 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République démocratique du Congo.

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Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 12/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République démocratique du Congo, changement climatique, protection de l'environnement

A1020 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, changement climatique

A1019 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par la République arabe syrienne.

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Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 13/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1019

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, changement climatique

A1018 : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 - Application territoriale par la Nouvelle-Zélande.

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Signature : 13/11/2017

Publication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1018

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies, convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, changement climatique

A959 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par le Nicaragua.

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Signature : 23/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 22/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A923 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République tchèque.

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Signature : 05/10/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 04/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 923

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A922 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 05/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 922

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A860 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la République dominicaine.

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Signature : 21/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 21/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 860

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A859 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Cabo Verde.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 21/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 859

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A858 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 19/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 858

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A857 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Bhoutan.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 19/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 857

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A856 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 856

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A855 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Équateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 20/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 855

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A824 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Zimbabwe.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 06/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 824

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A823 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Timor-Leste.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2017

Publication : 22/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 823

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A761 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Acceptation par les Pays-Bas - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 25/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 761

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A740 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 17/08/2017

Prise d'effet : 30/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 740

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

A739 : Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Soudan.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 17/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 739

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : changement climatique

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