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A529 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 529

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A528 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 528

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A527 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 527

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A526 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 526

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A525 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 525

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A524 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre Buschdorf et Useldange.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 524

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A523 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre Mersch et Angelsberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 523

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A522 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 522

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A490 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 12/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 490

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière

A432 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.

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Signature : 23/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 432

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 430

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A429 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Potaschberg et Flaxweiler à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 429

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A428 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 428

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A352 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 352

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A350 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Signature : 03/05/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 08/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 350

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A349 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 08/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 349

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A342 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 342

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A341 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 341

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A340 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 340

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A339 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 339

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A338 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et l’A6 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 338

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A337 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 337

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A336 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 336

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A328 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 27/04/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 328

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A265 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD)
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés