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A988 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Schifflange à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 988

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Schifflange, organisation

A987 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Bettembourg à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 987

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Bettembourg, organisation

A961 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Käerjeng à trois.

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Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 961

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Käerjeng, organisation

A960 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la Ville de Dudelange à quatre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 960

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Dudelange, organisation

A776 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

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Signature : 02/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 776

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A403 : Loi du 29 mars 2017 portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem.

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Signature : 29/03/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 403

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : limite

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

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Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : aménagement du territoire, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, protection de l'environnement, référendum, établissement classé

A171 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification 1. de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1849, portant modification au règlement sur l'exercice du droit à l'affouage; 2. du règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre; 3. du règlement grand-ducal du 30 juin 1964 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 5 de la loi du 20 avril 1962 ayant pour objet l'établissement d'un réseau de transport de gaz par le syndicat Intercommunal pour le transport de gaz; 4. du règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 2 de la loi du 27 novembre 1973 autorisant la création d'une société anonyme pour l'approvisionnement du Grand-Duché en gaz naturel; 5. du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité visée aux articles 37 et ss. de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protectio

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/08/2016

Prise d'effet : 02/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 171

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A76 : Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980 - Ratification et déclaration de la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2016

Publication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A70 : Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 25/04/2016

Prise d'effet : 29/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

A69 : Loi du 15 avril 2016 portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2016

Publication : 25/04/2016

Prise d'effet : 29/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

A174 : Loi du 2 septembre 2015 portant abolition des districts, modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 2. le Code pénal; 3. la loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc.; 4. la loi du 4 mars 1896, concernant l'expropriation par zône pour cause d'utilité publique; 5. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 6. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; 7. la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe; 8. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 9. la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels; 10. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; 11. la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; 12. la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 13. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des re

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 09/09/2015

Prise d'effet : 03/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 174

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A77 : Loi du 12 avril 2015 modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 12/04/2015

Publication : 22/04/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

A43 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2015 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2017

Signature : 09/03/2015

Publication : 11/03/2015

Prise d'effet : 11/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

A252 : Loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 252

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : fusion

A252 : Loi du 19 décembre 2014 relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 252

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : dénomination

A162 : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signé à Strasbourg, le 9 novembre 1995.
- Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, signé à Strasbourg, le 5 mai 1998.
- Ratification de la République de Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A162 : Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980. - Déclarations de la République de Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A23 : Règlement grand-ducal du 4 février 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/2014

Publication : 20/02/2014

Prise d'effet : 24/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A21 : Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980 - Ratification de Chypre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2014

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : coopération transfrontalière

A223 : Loi du 20 décembre 2013 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 20/12/2013

Publication : 24/12/2013

Prise d'effet : 28/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 223

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Directive UE transposée :

A167 : TEXTE COORDONNE de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2013

Publication : 12/09/2013

Prise d'effet : 25/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 167

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A151 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 30/07/2013

Publication : 21/08/2013

Prise d'effet : 25/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 151

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation