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A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 430

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commune, organisation, personnel, salarié

A420 : Loi du 20 mai 2020 portant prorogation de la durée de validité des cartes d’identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 420

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : commune, coronavirus, délai, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état civil, état de crise

A384 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 384

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : bourgmestre, budget, comptabilité

A357 : Règlement grand-ducal du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 04/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 357

Auteur : Intérieur, Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : bourgmestre, commune, mariage, état civil

A782 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 22/11/2019

Prise d'effet : 26/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 782

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, commune, construction, habitation à bon marché, immobilier, logement, participation, programme

A667 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 07/10/2019

Prise d'effet : 11/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 667

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, commune, diversité biologique, eau et forêt, paysage, protection des animaux, subvention, syndicat de communes, zone protégée

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A283 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection

A210 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 210

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A131 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 131

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A108 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 108

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : commune, localité de vote

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A874 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, organisation

A667 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants, prévues par l’article 7 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et déterminant le montant des indemnités revenant aux membres et aux secrétaires des commissions des loyers

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 13/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 667

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : commission, commune, logement

A549 : Loi du 22 juin 2018 portant modification de l’article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 08/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 549

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : avertissement taxé, infraction, organisation, stationnement

A415 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 415

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : commune, organisation

A988 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Schifflange à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 988

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Schifflange, organisation

A987 : Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Bettembourg à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 17/11/2017

Prise d'effet : 17/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 987

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Bettembourg, organisation

A961 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la commune de Käerjeng à trois.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 961

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Käerjeng, organisation

A960 : Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2017 portant fixation du nombre des échevins de la Ville de Dudelange à quatre.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 960

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : Dudelange, organisation

A776 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 776

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A403 : Loi du 29 mars 2017 portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 403

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : limite

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune, urbanisme

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, urbanisme

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

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