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Signature : 14/09/2018
Publication : 01/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale
Sujets secondaires : accès, administration, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 23/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : commune, organisation
Signature : 09/07/2018
Publication : 09/08/2018
Prise d'effet : 13/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 667
Auteur : Finances, Logement
Sujets principaux : bail à loyer
Sujets secondaires : commission, commune, logement
Signature : 22/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 08/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 549
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : avertissement taxé, infraction, organisation, stationnement
Signature : 24/05/2018
Publication : 29/05/2018
Prise d'effet : 02/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 415
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : commune, organisation
Signature : 17/11/2017
Publication : 17/11/2017
Prise d'effet : 17/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 988
Signature : 17/11/2017
Publication : 17/11/2017
Prise d'effet : 17/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 987
Signature : 28/10/2017
Publication : 06/11/2017
Prise d'effet : 06/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 961
Signature : 28/10/2017
Publication : 06/11/2017
Prise d'effet : 06/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 960
Signature : 02/08/2017
Publication : 01/09/2017
Prise d'effet : 05/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 776
Signature : 08/03/2017
Publication : 23/03/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement général
Signature : 08/03/2017
Publication : 23/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : plan d'aménagement général
Sujets secondaires : aménagement communal, commune, urbanisme
Signature : 03/03/2017
Publication : 23/03/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : législation
Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé
Signature : 23/07/2016
Publication : 29/08/2016
Prise d'effet : 02/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 171
Plus en vigueur : 04/06/2017
Signature : 01/07/2016
Publication : 19/07/2016
Prise d'effet : 01/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 132
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : aménagement communal, aménagement du territoire
Sujets secondaires : commune, organisation, plan d'aménagement, urbanisme
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Signature : 17/03/2016
Publication : 23/03/2016
Prise d'effet : 27/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : aménagement du territoire, parc naturel
Sujets secondaires : Boulaide, Esch-sur-Sûre, Lac de la Haute-Sûre, Wiltz, Winseler, commune, modification, statut
Signature : 02/09/2015
Publication : 09/09/2015
Prise d'effet : 03/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 174
Plus en vigueur : 01/08/2017
Signature : 09/03/2015
Publication : 11/03/2015
Prise d'effet : 11/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 43
Signature : 19/12/2014
Publication : 23/12/2014
Prise d'effet : 27/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 252