Signature : 22/06/2018
Publication : 26/06/2018
Prise d'effet : 30/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 519
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : admission, affectation, auxiliaire éducatif, concours, instituteur, organisation, personnel, réserve, stage
Signature : 01/06/2018
Publication : 05/06/2018
Prise d'effet : 09/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 453
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Signature : 22/03/2017
Publication : 06/04/2017
Prise d'effet : 01/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 380
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : concours, instituteur, stage
Signature : 13/05/1981
Publication : 21/05/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 30
Signature : 23/01/1973
Publication : 08/02/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 6
Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire
Sujets principaux : Fonds social européen
Sujets secondaires : concours
Signature : 03/07/1970
Publication : 14/07/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 39
Signature : 26/03/1949
Publication : 12/04/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 14
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : concours
Plus en vigueur : 03/01/1939
Signature : 26/09/1938
Publication : 28/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 65
Signature : 08/04/1879
Publication : 10/04/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 24
Signature : 15/07/1853
Publication : 21/07/1853
Année et numéro de Mémorial : 1853 / 55
Signature : 02/06/1852
Publication : 09/06/1852
Année et numéro de Mémorial : 1852 / 46
Signature : 04/06/1852
Publication : 04/06/1852
Année et numéro de Mémorial : 1852 / 44
Signature : 21/04/1852
Publication : 28/04/1852
Année et numéro de Mémorial : 1852 / 39