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A609 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ; 2° le règlement grand-ducal du 3 mai 1991 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires communaux ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ;
4° le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue à l’article 16 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 17/09/2019

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 609

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, horaire de travail, traitement

A434 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 fixant les calendriers des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 24/06/2019

Prise d'effet : 28/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 434

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A272 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 272

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, statut

A271 : Loi du 25 avril 2019 portant modification :
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : droit du travail, fonctionnaire et employé de l'État, horaire de travail, statut

A262 : Loi du 12 avril 2019 portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant :
1° le Code du travail ;
2° le Code civil ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 262

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : compte épargne temps

Sujets secondaires : congé, horaire de travail, impôt sur le revenu

A129 : Loi du 5 mars 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et
2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 129

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion, compte épargne temps, congé, traitement

A766 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A760 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A682 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut

A681 : Loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification :
1° du Code du travail ; et
2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 681

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : congé, horaire de travail

A412 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XIV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 20/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 412

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : congé

A224 : Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé;
7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2016

Publication : 10/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 224

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel

A104 : Loi du 19 juin 2013 portant modification
- du Code du Travail
- de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et
- de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 24/06/2013

Prise d'effet : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 104

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2010/18/jo

A33 : Loi du 17 février 2009 portant
1. introduction d'un congé linguistique;
2. modification du Code du Travail;
3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 26/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 33

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A242 : Loi du 22 décembre 2006 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;
3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
4. du Code du Travail;
5. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
6. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A13 : Loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 12/02/1999

Publication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A2 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 13/01/1995

Publication : 19/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel

A66 : Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 12/07/1994

Publication : 19/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel

A53 : Règlement ministériel du 12 septembre 1990 fixant le règlement d'ordre intérieur et les modalités de repos, des congés et des vacances dans les écoles pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1990

Publication : 08/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : infirmier, profession de santé

Sujets secondaires : congé, formation, organisation, vacances scolaires, étude

A54 : Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 24 février 1984 et 1er juin 1989. - Texte coordonné

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1989

Publication : 09/08/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé-éducation

A38 : Loi du 1er juin 1989 modifiant la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation.

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Acte modificatif

Signature : 01/06/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé-éducation

A12 : Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/03/1988

Publication : 30/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé d'accueil

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