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A878 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant
1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ;
2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878

Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement

A776 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 776

Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle, protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, organisation, programme

A702 : Loi du 10 août 2018 relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 702

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière, trust et contrat fiduciaire

Sujets secondaires : blanchiment, contrôle, enregistrement et domaines, financement, sanction, terrorisme

Directive UE transposée :

A675 : Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 675

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle, sanction

A561 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : concession, contrat

Sujets secondaires : contrôle, marché public

Directive UE transposée :

A265 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD)
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés

A264 : Loi du 10 avril 2018 modifiant
1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés
2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
3) la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises
4) la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
5) la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 264

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale

Sujets principaux : circulation routière, système de contrôle et de sanction automatisés

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, permis de conduire, sanction

A157 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 157

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A156 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 156

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A250 : Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, conclue à Genève, le 21 octobre 1982 - Adhésion du Turkménistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 250

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : contrôle

A126 : Accord international sur le cacao, signé à Genève, le 25 juin 2010 - Ratification du Pérou.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2016

Publication : 14/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A74 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne.

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Acte modifié

Signature : 27/04/2016

Publication : 29/04/2016

Prise d'effet : 03/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A42 : Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

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Acte modificatif

Signature : 04/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A42 : Règlement grand-ducal du 4 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.

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Acte modificatif

Signature : 04/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 23 février 2016 portant fixation de la procédure à respecter dans le cadre de la consultation publique visée à l'article 14 (6) de la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A15 : Accord international sur le cacao, fait à Genève, le 25 juin 2010 - Ratification de la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2016

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

A180 : Règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d'un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD).

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Acte modifié

Signature : 07/08/2015

Publication : 16/09/2015

Prise d'effet : 20/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 180

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : données personnelles, système de contrôle et de sanction automatisés

Sujets secondaires : contrôle

A157 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d'hébergement touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : contrôle

A101 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.

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Acte modificatif

Signature : 07/06/2015

Publication : 11/06/2015

Prise d'effet : 15/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A101 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.

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Acte modificatif

Signature : 07/06/2015

Publication : 11/06/2015

Prise d'effet : 15/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A23 : Règlement ministériel du 30 janvier 2015 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 30 décembre 1959 portant institution au Ministère de l'Intérieur d'une commission permanente des finances communales et des subsides.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2015

Publication : 11/02/2015

Prise d'effet : 15/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : contrôle

A11 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable; et
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2015

Publication : 22/01/2015

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

A3 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 relatif au miel.

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Acte modificatif

Signature : 31/12/2014

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 12/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A244 : Loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques
- transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et ;
- mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 244

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

A180 : Règlement ministériel du 12 septembre 2014 fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l'usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : contrôle