Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
Signature : 01/08/2019
Publication : 28/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation
Signature : 01/08/2019
Publication : 05/08/2019
Prise d'effet : 09/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528
Auteur : Santé
Sujets principaux : radioprotection
Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier
Directive UE transposée :
Signature : 05/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme
Signature : 05/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 14/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme
Signature : 26/06/2019
Publication : 02/07/2019
Prise d'effet : 06/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : fruits et légumes
Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole
Directive UE transposée :
Signature : 16/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 31/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 366
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation, transfert, transit
Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle
Signature : 16/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 31/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 365
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation
Sujets secondaires : Union Européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture
Signature : 16/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 31/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 364
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : exportation
Sujets secondaires : Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 25/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 341
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé
Sujets principaux : métaux lourds
Sujets secondaires : contrôle, importation, exportation, transit, protection de l'environnement
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 25/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 340
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé
Sujets principaux : produit biocide
Signature : 16/05/2019
Publication : 20/05/2019
Prise d'effet : 24/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 336
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : exportation
Sujets secondaires : contrôle, coordination, organisation
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 15/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole
Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 15/03/2019
Publication : 22/03/2019
Prise d'effet : 26/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 175
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : fruits et légumes, produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 15/03/2019
Publication : 22/03/2019
Prise d'effet : 26/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 174
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 07/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878
Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police judiciaire
Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement
Signature : 01/08/2018
Publication : 05/09/2018
Prise d'effet : 09/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 776
Auteur : Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : formation professionnelle, protection de l'environnement
Sujets secondaires : contrôle, organisation, programme
Signature : 10/08/2018
Publication : 21/08/2018
Prise d'effet : 25/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 702
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, trust et contrat fiduciaire
Sujets secondaires : blanchiment, contrôle, enregistrement et domaines, financement, sanction, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 28/07/2018
Publication : 10/08/2018
Prise d'effet : 14/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 675
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Santé
Sujets principaux : Commissariat du Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, denrée alimentaire et produit usuel, sécurité alimentaire
Signature : 03/07/2018
Publication : 05/07/2018
Prise d'effet : 09/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur
Sujets principaux : concession, contrat
Sujets secondaires : contrôle, marché public
Directive UE transposée :
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 264
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière, système de contrôle et de sanction automatisés
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, permis de conduire, sanction
Signature : 01/03/2018
Publication : 07/03/2018
Prise d'effet : 11/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 157
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation, contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 01/03/2018
Publication : 07/03/2018
Prise d'effet : 11/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 156
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation, contrôle
Directive UE transposée :
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière, conditions, contrôle